Loi de finances pour 2009

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je ressens, dans cette affaire, un certain malaise, car, à moins que j’aie mal suivi ou que j’aie mal compris, nous sommes aujourd’hui saisis exactement du même amendement que celui qui a été présenté initialement à la commission, ce qui me surprend un peu. En effet, à la lecture ...

Mais, en l’occurrence, je me disais que si nous devions rentrer dans une telle logique, il nous faudrait bientôt rembourser ceux qui perdent au loto ! Car, Alain Lambert, vous le savez mieux que moi, la bourse, c’est tout de même un jeu : on perd ou on gagne ! Encore une fois, si nous entrons dans cette logique, faisons bien attention jusqu’où...

Madame le président, monsieur le ministre, madame le secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’aide publique au développement baisse sensiblement en part du revenu national brut, le RNB, depuis deux ans et les perspectives pour 2009 demeurent incertaines. Malheureusement, la France ne fait pas exception à cette t...

Monsieur le secrétaire d'État, il serait utile à cette occasion que la France sensibilise ces fonds à cette mission de contrôle, qui concernera des organismes internationaux, afin que nous soyons accueillis convenablement et que ne subissions pas de rétention d’informations.

Cet amendement vise à faire glisser 12 millions d’euros du programme 110 vers le programme 209. Comme l’ont rappelé plusieurs orateurs, et le ministre l’a reconnu tout à l’heure, l’aide-projet bilatérale financée par le programme 209 connaît une forte baisse en 2009, de 49 % pour les autorisations d’engagement et de près de 22 % pour les crédi...

Monsieur le secrétaire d'État, l’amendement n° II-3 est un amendement de la commission des finances et, à cet égard, je suis heureux de parler sous le contrôle du président Jean Arthuis, présent parmi nous. Bien entendu, la commission n’a pas été saisie du sous-amendement du Gouvernement. J’imagine que le président de la commission des finance...

Bien entendu, je ne peux pas préjuger de ce qu’aurait décidé la commission, puisqu’elle n’a pas été saisie. Mais, véritablement, je trouve que passer de 208 millions à 220 millions d'euros, c’est mieux que de passer de 208 millions à 216 millions d'euros, et ce uniquement pour satisfaire l’ego d’un ou deux bureaux qui, enfin, sont contraints de...

Il se trouve que je ne suis pas convaincu du tout par ce sous-amendement et par cette méthode de calcul, qui conduirait le Gouvernement à nous « raboter » 4 millions d'euros, tout en nous expliquant, dans son exposé des motifs, que, malgré une telle diminution, le budget augmente de façon formidable. Voilà une contorsion qui peut donner des pro...

Je n’ai pas le droit de modifier l’amendement de la commission, c’est la règle. À titre personnel, donc, – mais, en tant que rapporteur spécial, je connais un petit peu la matière – je me réjouis que le Gouvernement se soit enfin décidé à bouger et qu’il nous donne, à partir de maintenant, la fiche de calcul. Même si celle de cette année est in...

Sur ce sujet, je n’ai pas l’intention de me chamailler avec le Gouvernement, encore moins avec Alain Joyandet. J’ai été, pendant très longtemps, son voisin de bureau dans cette maison, et nous avons toujours eu les meilleurs rapports du monde ! Je le remercie de sa démarche. Il ne s’agit pas d’une querelle politicienne : c’est une différence d...

Depuis de nombreuses années, la Cour des comptes soulève une irrégularité commise régulièrement, chaque année, et qui concerne l’affectation des résultats de l’Agence française de développement. Logiquement, ces résultats devraient être rattachés aux recettes du budget général de l’État, puis éventuellement recyclées en crédits, donc donner li...

Ce qui m’a conduit à proposer cet amendement à la commission des finances, c’est le souci du respect strict de la loi organique. La commission des finances fait tout et quotidiennement pour obtenir le respect de cette loi par les divers opérateurs et acteurs concernés. Elle vous suggère donc de mettre un terme à ce processus. L’amendement, ado...

Ainsi, nous mettons un terme à la violation systématique de la loi organique, qui interdit de contracter recettes et dépenses.

Monsieur le président, puisque vous étiez vous-même en séance à l’époque, vous vous souvenez certainement que, lorsque nous avons adopté en première lecture, au mois de juillet dernier, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, nous avons, sur une proposition - largement soutenue, y compris par mo...

Par conséquent, ce sous-amendement vise à préciser, au troisième alinéa du b du 1° du I de l’amendement n° I-20, que les informations ou les commentaires apportés par les organes de presse tendent « à éclairer d’une manière pluraliste le jugement des citoyens ». Sinon, je ne sais pas pourquoi les contribuables payent, si ce n’est, de te...

Je me permets de reprendre cet amendement l’espace d’un instant pour faire observer à Mme la ministre qu’à partir du moment où le pluralisme est un impératif constitutionnel il doit être inscrit dans tous les textes, y compris dans le décret d’application. Si un décret doit être pris à l’issue des états généraux de la presse, comme Mme Lagarde...

Le débat sur l’ISF, comme celui sur la TGAP, c’est tous les ans un morceau rituel du débat budgétaire ! Nous voici sur l’ISF après avoir été sur la TGAP hier soir. On peut s’interroger éternellement sur l’ISF et nous n’avons d’ailleurs pas manqué de le faire régulièrement au Sénat depuis l’origine. Faut-il le garder ? Faut-il le supprimer ? Fa...

En même temps que je comprends la démarche du rapporteur général, qu’il nous a exposée en commission des finances sans, d’ailleurs, susciter de critiques particulières, je m’interroge sur le fond de cette affaire. En effet, en introduisant les fondations reconnues d’utilité publique dans le dispositif, nous avons, à mon avis, commis une erreur...

Je ne suis évidemment pas insensible au souci de nos collègues d’améliorer la trésorerie des entreprises, parce que, au fond, c’est l’objet principal de l’amendement n° I-117 de M. Jégou et de ses amis. Le problème, c’est qu’une telle disposition représente pour l'État non seulement une charge de trésorerie, mais aussi une charge qui se traduit...

Je dois dire que j’ai été assez enthousiaste, en commission, quand est venu l’examen de l’amendement de nos collègues M. Détraigne et Mme Férat. Je me suis alors dit : voilà une très bonne idée ! Il y en a assez de cette pollution par les sacs en plastique : c’est odieux, insupportable !