Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école

Madame le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le climat de ce débat est très désagréable, car, sous la pression des passions, nous sommes en train, les uns et les autres, de perdre de vue l’essentiel. Une loi a été votée, et nous sommes en république, et en démocratie ; elle plaît à certains et ne plaît pas à d’autres. Il n’e...

Accepter cela, c’est piétiner la République et la volonté générale, dont la loi est l’expression, …

… c’est appeler à la désobéissance civile, au désordre, à l’anarchie, à la dictature. Je ne suis pas de ce côté-là. Tout ce qui est du domaine de la loi doit être appliqué. J’entendais tout à l’heure des collègues nous dire : « On ne peut pas réquisitionner dans ce cas ! » Si, chers collègues, on peut et on doit réquisitionner, parce que la co...

… quand on n’a pas décidé de ne pas les appliquer le jour même où on les promulguait, comme cela s’est produit, n’est-ce pas, il n’y a pas si longtemps. Tout cela n’ajoute pas vraiment à la dignité du Parlement et du législateur, tout cela n’est pas très glorieux pour la notion de loi et pour la volonté nationale, mais passons ! Par conséquent...

Alors, mes chers collègues, dans la mesure où il n’y a pas d’ouverture, je n’ai d’autre solution que d’accepter le texte proposé par nos collègues communistes, c’est-à-dire la suppression pure et simple de la loi. Cher Philippe Richert, je regrette la conclusion expéditive de la commission. Parce que celle-ci aurait très bien pu déclarer qu’el...

C’est la raison pour laquelle je voterai la proposition du groupe communiste. Bien entendu, madame le président, si les conclusions de la commission sont rejetées, nous pourrons examiner les amendements qui ont été déposés, parce que rien ne l’interdit, et je serai alors de ceux qui soutiendront l’exception pour les petites communes. J’ai dépo...