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Les interventions de Michel Charasse sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/01/2009 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20082009-147 - Titre (Tombe)
MM. Charasse, Collin, Mme Escoffier, M. Baylet, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Vall
Dans l'intitulé de cette proposition de loi, remplacer le mot : abrogeant par le mot : modifiant Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure o...
20/01/2009 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20082009-147 - Après l'article 1er (Tombe)
MM. Charasse, Collin, Mme Escoffier, M. Baylet, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Vall
Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 133-3 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L'obligation de service d'accueil n'est pas opposable aux communes de moins de 3 500 habitants. « En outre, elle n'est opposable dans les autres communes que sous réserve du respect, ...
