Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Ce que nous avons contesté ce matin en commission, c'est le caractère trop général et peu prudent de cette mesure, qui recouvre des cas très différents. Pour certains, son intérêt est évident, mais pour d'autres, il l'est beaucoup moins. Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit Mme Bricq il y a un instant, mais plutôt sur vos...

L'amendement de M. Marini vise « les personnes », sous-entendu celles qui sont imposables, et elles peuvent ne pas être françaises. Je voudrais que vous précisiez bien qu'il n'y aura pas d'exception, que la disposition s'appliquera à tous les contribuables, quelle que soit leur nationalité, à partir du moment où leurs revenus sont imposables en...

Je suis d'accord avec vous, monsieur le rapporteur général !

Et l'instruction fiscale que M. Girod évoquait ?

Ce matin, la commission des finances a examiné avec intérêt les deux amendements de notre collègue Paul Girod, en estimant qu'il serait souhaitable d'instaurer un dispositif unique, plutôt que d'entrer dans des détails qui compliqueront tout. Sur ce point, il me semble qu'un consensus est en train de se dessiner dans cet hémicycle. Cela étant,...

Dans ce cas, nous sommes d'accord. Il s'agirait donc d'une adoption provisoire.

Oui, mais c'est l'ISF quand même !

C'est interdit !

L'hypothèque rechargeable, dont nous avions dit à l'époque tout le mal qu'il faut en penser, comme vient de le rappeler Mme Bricq, existe depuis le 23 mars 2006. Si j'ai bien compris, la démarche du Gouvernement consiste aujourd'hui à fixer un certain nombre de règles, qui manquent dans l'ordonnance de mars dernier. Ce qui me gêne dans ces di...

Il n'empêche que l'on peut conclure une hypothèque sur un bien qui a perdu la moitié de sa valeur !

Pour répondre à l'appel du président Arthuis, je serai bref. J'aimerais cependant faire deux observations, l'une porte sur l'amendement n° I-188, l'autre sur l'amendement n° I-189. Dans l'objet de l'amendement n° I-188, M. Dominati pose une question de façon angoissée, et je ne voudrais pas qu'il passe le week-end dans l'angoisse parce qu'il ...

Mon cher collègue, la réponse est oui ! Pour acheter un appartement de 70 à 100 mètres carrés à Paris, qui coûte au minimum entre 500 000 euros et 1 million d'euros, il faut être fortuné ! Évidemment, on peut disserter à l'infini sur la notion de richesse, d'autant qu'aucun texte de loi n'a jamais fixé le seuil de la « richesse » ! Ainsi, on p...

Mon cher collègue, la question de la résidence principale ou secondaire se pose, mais c'est un autre problème. Là, nous parlons de la question de savoir si les gens qui achètent actuellement des appartements à Paris sont riches ou non. Quand on voit à quels prix ces appartements se vendent aujourd'hui, il est clair qu'ils sont au moins très ais...

Monsieur le rapporteur général, c'est au moins la dixième fois que je le dis dans cet hémicycle. Pour quiconque connaît la charge de travail des services fiscaux, il n'est pas normal de persister à laisser ce délai de dix ans. En outre, tout le monde sait que, dans de nombreux cas, l'administration fiscale a des difficultés pour rechercher ceu...

Pour conclure, je dirai à M. Dominati que l'amendement qu'il a déposé au sujet des propriétaires d'un appartement à Paris me fait penser au « quatre tiers » de César dans Marius de Pagnol. Celui qui a fait remarquer à César qu'il divisait la recette du Picon-grenadine en quatre tiers et qu'il y en avait un de trop s'est entendu répondre : « imb...

Je rappelle qu'autrefois le barème était indexé et qu'à la suite de vos mauvaises manoeuvres il ne l'est plus !

Monsieur le président, je souhaiterais faire un bref rappel au règlement. La Constitution de 1958, tranchant avec les constitutions précédentes des iiie et ive, a supprimé les « motions surprises ». Par conséquent, désormais, nous ne pouvons déposer dans nos assemblées que des motions qui répondent parfaitement aux caractéristiques du règlemen...

M. Michel Charasse. Ce serait une bonne manière de démontrer, comme le débat d'aujourd'hui l'a fait largement ressortir, que la représentation nationale est plus que satisfaite du travail de celles et de ceux qui, au coeur des vacances, se sont consacrés à aider nos compatriotes, y compris sous les bombes.

Il s'agit de la même commission !

Il faut s'inspirer du règlement de l'Assemblée nationale concernant le délai de dépôt des amendements !