Interventions en hémicycle de Michel Charasse

C'est aimable !

Auvergnate, même !

Belle leçon pour la presse !

Ou au Conseil d'État !

M. Michel Charasse.Le Monde est un excellent exemple de toxicité !

M. Michel Charasse. Il n'y a jamais de « bas conseil » ! Les hauts conseils, c'est le métro à six heures du soir !

M. Michel Charasse. Le scientisme, voilà l'ennemi !

Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État nous reprochant de faire des lois bavardes, je voudrais signaler amicalement - ce n'est pas une critique ! - aux auteurs de ces amendements que, à partir du moment où un rapport est transmis au Parlement, il est nécessairement public. Il est donc inutile d'écrire, d'une part, que ce rapport annuel...

Diafoirus !

Tiens ! Il faut le noter !

Nicolas Hulot n'est pas sénateur !

Je voudrais formuler quelques observations, de forme plus que de fond, sur les amendements n° 6 et 8, ainsi que sur le sous-amendement n° 80. Je comprends bien l'intention de M. le rapporteur et de la commission en ce qui concerne l'amendement n° 6, qui tend à ce que les membres du haut conseil soient nommés par décret pris sur proposition de ...

Par conséquent, monsieur Bizet, si les dispositions contenues dans l'amendement n° 8 étaient insérées à la fin de l'article L. 531-4 du code de l'environnement, elles pourraient s'appliquer à l'ensemble des membres des deux sections. Il suffirait de commencer l'article par « Les membres du haut conseil » au lieu de « Ces personnalités ». Ma de...

C'est cela !

Il fallait cette explication !

Je comprends très bien les explications données par M. le rapporteur et M. le ministre concernant les vacations. Je me permets de recommander de placer à la fin de l'article L. 531-4 du code de l'environnement les dispositions relatives au secret professionnel et aux sanctions pénales, afin qu'elles soient communes aux membres des deux section...

Sinon, ce serait injuste, monsieur le ministre. Dans ce cas, il faudrait écrire : « Les membres du haut conseil sont astreints au secret professionnel ».

Ce serait la meilleure solution !

Pour résumer, l'amendement de M. Bizet irait jusqu'au secret professionnel. Et cela s'applique à l'endroit où il le met.

Donc, cela concerne le conseil scientifique. Je suggère que la dernière phrase, qui concerne le secret professionnel et vise tous les membres du conseil, soit mise à la fin de l'article L. 531-4 et que les termes : « Elles sont astreintes » soient remplacés par : « Les membres du haut conseil sont astreints ».