Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Les choses finissent donc toujours par se décliner au niveau communal, et je ne pense pas que le rapporteur pourra me contredire sur ce point. Par conséquent, publier la liste au niveau départemental, étant entendu que l'information descendra ensuite d'elle-même, puisque les maires sont prévenus commune par commune, me paraît une sage précautio...

Quand on a le numéro de la parcelle, on a le cadastre et le nom du propriétaire !

En tant qu'élu du Puy-de-Dôme, j'ai bien donné l'année dernière !

Vous êtes naïf !

C'est de l'angélisme !

M. le rapporteur indique dans son amendement n° 33 que le demandeur ou le titulaire des autorisations « est tenu de prendre les mesures nécessaires à la protection de la santé publique et de l'environnement ». Et s'il ne peut pas ? S'agissant de mesures techniques, il peut ne pas les connaître. Que se passe-t-il alors ? Que fait-il si lesdites ...

M. Michel Charasse. Diafoirus a pignon sur rue !

M. Michel Charasse. C'est la Bernadette Soubirous des OGM !

Cela ne coûte rien !

Seuls les imbéciles peuvent se laisser prendre !

La réputation !

Pour le vin !

M. Michel Charasse. Je suis, comme mes amis, sensible à la protection des AOC, mais il faut bien sûr veiller à n'être excessif ni dans un sens ni dans l'autre, et garder un certain équilibre. En effet, si l'on va au bout du raisonnement, on ne peut rien planter ailleurs qu'à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna, où il n'y a...

Je vous ai écouté avec attention, monsieur le ministre, ainsi que notre collègue Jean-Paul Amoudry, concernant les organisations professionnelles et interprofessionnelles. Je suppose tout de même que, en dehors des instructions que vous allez communiquer à l'INAO, les organisations professionnelles et interprofessionnelles pourront participer ...

Certes, mais il vaut mieux que cela figure dans le règlement. Il convient donc de prévoir tout un dispositif pour que ceux qui ont des craintes - et non pas des fantasmes -, s'agissant de la réputation des productions en AOC, notamment, puissent les faire valoir et que les décisions administratives d'autorisations soient prises en toute connai...

M. Michel Charasse. Paysan, c'est une appellation contrôlée !

Comme sur les OGM, il y a des bruits qui circulent !

Je m'immisce dans ce débat. Certes, j'ai manqué son début, mais je pense avoir suffisamment compris le sens de vos échanges pour pouvoir m'exprimer. Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué tout à l'heure que le Conseil d'État, au stade de la consultation sur ce projet de loi, avait considéré que les dispositions dont nous parlons étaient ...

S'il a un doute, le Conseil constitutionnel, saisi par lui ou par le Gouvernement, tranchera sous huitaine.

Vous avez donc, monsieur le ministre, les moyens de protéger votre domaine ! Mais si vous décidez de ne pas le faire aujourd'hui, le Gouvernement pourra toujours demander demain au Conseil constitutionnel le déclassement de la disposition votée et promulguée, en application de l'article 37 de la Constitution. En d'autres termes, mes chers col...