Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Si je comprends bien l'intention de M. Détraigne et de ses collègues, je précise tout de même que le nombre de postes vacants ouverts à la promotion interne et au concours externe est notamment calculé en fonction du « stock » en attente d'affectation.

De ce point de vue, la durée de trois ans me paraît déjà très longue. Ayant été moi-même vice-président d'un centre de gestion et président d'une commission paritaire, j'ai vécu de telles situations et je parle donc en connaissance de cause.

Cela étant, je n'ai pas la prétention de faire la leçon ni aux uns ni aux autres ! À la limite, monsieur Détraigne, votre proposition serait à mon avis difficilement contestable si vous précisiez que la prolongation de trois à cinq ans de la durée de la liste d'aptitude ne concerne que les cas visés à la fin de l'amendement.

Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai dans le même temps mes autres amendements.

En effet, toute personne qui, après avoir été reçue au concours, tombe malade ou bénéficie d'un congé de maternité, et, plus généralement, toute personne qui subit une impossibilité physique de travailler indépendamment de sa volonté devrait éventuellement pouvoir bénéficier d'une dérogation et obtenir un délai de cinq ans. En tout état de caus...

Ces amendements soulèvent plusieurs problèmes techniques qu'il m'a paru utile d'évoquer à l'occasion de cette discussion sur la fonction publique territoriale. Les amendements n° 222, 230 et 223 concernent le conseil de discipline. Ils sont donc de nature un peu différente des amendements qui viennent ensuite. L'amendement n° 222 vise à prévo...

Il est sain qu'un magistrat du tribunal administratif ait une opinion, mais elle ne doit pas toujours aller dans le même sens, d'autant qu'il ne connaît généralement ni la collectivité, ni son fonctionnement, ni le comportement de l'agent, et que la juridiction à laquelle il appartient sera éventuellement appelée à statuer ultérieurement sur le...

Je pensais plus précisément au congé de longue durée. À la limite, pour le congé maladie, nous pourrions convenir d'une adaptation. Tout cela devra être vérifié d'ici à la deuxième lecture.

Rien n'empêche de recruter un gendarme ! Je connais l'intéressé, et je sais qu'il est capable d'occuper le poste. Il faut dire que j'ai été obligé de mettre à la porte mon précédent garde champêtre, pour cause d'intempérance entre autres.

Ah bon !

Ce problème se pose aussi à la fonction publique de l'État.

L'amendement n° 227 touche à un problème que connaissent les centres de gestion ou les conseils de discipline de recours qui siègent dans des régions de montagne. En Auvergne, lorsque vous réunissez le conseil de discipline de recours, le tirage au sort des représentants doit s'effectuer parmi les élus de toute la région. Inutile de vous dire ...

Ce problème existe dans d'autres départements, mon cher collègue ! Or on a obligé la commune à continuer à lui verser son traitement pendant son incarcération alors qu'il n'effectuait plus aucun service. En tant que président de l'association des maires, j'ai interrogé le ministère de l'intérieur, qui m'a répondu : « En principe, la commune n...

Pas tous !

Je vois que cela amuse mes collègues. Pourtant, individuellement, tous râlent dans les couloirs invoquant des situations analogues face auxquelles nous sommes impuissants ! Mais passons ... Enfin, dernier point, le régime de la fonction publique territoriale et celui de la fonction publique de l'État respectent normalement le parallélisme. C'e...

Je n'en suis pas sûr, monsieur le ministre délégué !

Comme vous pouvez le constater, monsieur le président, j'ai présenté rapidement mes amendements.

Je reconnais bien là la révérence de la commission à l'égard de ce corps et sa méfiance envers les élus !

L'amendement n° 230 a été inspiré par une idée du président Derosier !

Avec les syndicats, bien sûr !