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Interventions en hémicycle de Michel Charasse
3489 interventions trouvées.
Elle ne le fait pas !
Il faut le payer alors ?
Il est en taule, et on paye !
D'accord, mais il ne travaille pas !
Tu parles !
Voilà qui permettra de réaliser des économies ! Cela dispensera l'agent de faire un stage d'un an pour apprendre ce qu'il sait déjà !
Raison de plus !
Oui !
M. Michel Charasse. J'ai déposé cet amendement parce qu'on a obligé la commune de Lachaux, dans mon département, à payer quelqu'un qui était en « taule » !
Il n'y a donc aucun paiement ?
Je peux donc retirer l'amendement n° 233.
Il s'agit d'un simple alignement sur le régime applicable à l'État !
Comme ceux de l'État !
S'agissant de la majorité des deux tiers, la commission a émis un avis plutôt défavorable alors que le Gouvernement s'en est remis à la sagesse du Sénat. Je maintiens cet amendement.
Merci !
La commission n'est pas favorable à ce que la présidence du conseil de discipline soit exercée par un élu. Il s'agissait d'une suggestion émise par le président Bernard Derosier. Je n'insiste pas, même si je regrette que la commission et le Gouvernement ne soient pas favorables au principe de neutralité du magistrat président du tribunal admin...
Je note en tout cas qu'on refuse de se débarrasser de ce magistrat, alors qu'il appartient à une formation qui, ultérieurement, sera éventuellement là pour juger et condamner nos actes. Par conséquent, cette double casquette ne me paraît pas souhaitable. Je le redis.
C'était le cas !
Voilà !
Et avec un amendement que j'avais fait !
