Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michel Charasse
3489 interventions trouvées.
... mesure qui concernait certaines communes, mais pas toutes, via la création de comités d'oeuvres sociales sur la suggestion du président de l'Association des maires de France de l'époque, M. Alain Poher, lors du congrès de l'Association en 1977. Nous avions alors tenu à affirmer que ceux qui bénéficiaient de ces avantages, individuel...
Et pour légaliser les primes !
Je le sais ! Mais jamais très longtemps !
Je ne veux pas être désagréable, mais je répète que l'agent qui, comme le souhaite M. Détraigne, entrerait au service d'une collectivité, d'une syndicat ou d'un groupement de communes en conservant son régime indemnitaire, en profitant à plein des bonifications qui ne dépendent pas de l'article 111 de la loi de 1984, mais aussi de celles qui en...
Malheureusement, c'est moi qui suis chargé de représenter la commission cet après-midi. L'article 40 est évidemment applicable, monsieur le président.
Ce nettoyage me semble parfait !
En ajoutant la commune, conformément à ce qui a été dit hier.
Il a raison !
Provisoirement !
Je reprends ces deux amendements, monsieur le président !
Je souhaite juste formuler quelques remarques, monsieur le président. Sur l'amendement n° 121 rectifié, je me félicite de ce que M. le ministre se soit engagé à trouver une meilleure rédaction d'ici à la deuxième lecture. On pourrait d'ailleurs imposer la convocation des médecins qui signent des certificats à répétition devant un comité départ...
Au demeurant, une telle situation ne concerne pas beaucoup de monde, mais s'avère parfaitement irritante, car elle est de nature à désorganiser complètement certains services, notamment dans les petites et moyennes communes.
Bien sûr, monsieur le président !
À condition qu'elle suive l'avis rendu !
Comme, de toute façon, on n'a rien voté de sévère... CHAPITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
Mais qu'est-ce qu'elle a donc, la commission ?
Et quand on ne trouve personne, qu'est-ce qu'on fait ?
Et voilà ! C'est comme ça qu'on règle le problème !
Le groupe socialiste s'abstient. Il y a déjà suffisamment de sténodactylos de catégorie A, inutile d'en ajouter !
