Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Cet amendement n'a plus d'objet, monsieur le président !

Je souhaite dire un mot sur l'amendement n° 13 rectifié et sur le sous-amendement n° 320. Il est écrit dans l'amendement n° 13 rectifié que « les centres de gestion s'organisent au niveau régional ou interrégional, pour l'exercice de leurs missions ». Le présent de l'indicatif, comme le disait autrefois le président Guy Mollet au sujet de l'a...

M. Domeizel propose que l'intervention du préfet concerne la charte, mais son sous-amendement aurait été tout aussi inspiré s'il avait prévu cette intervention lorsque les centres ne parvenaient pas à se mettre d'accord. Je connais des régions, et une plus particulièrement, où les centres ne se mettront pas d'accord, et non seulement ils ne se ...

C'est plus que l'Assemblée chinoise !

Plus on est de fous, plus on rit !

Qui a demandé cela ?

Dans ce genre de situation, il faut être très prudent. Je comprends parfaitement ce qu'a dit le président de la commission des lois, mais je comprends aussi Claude Domeizel. Il est président de la CNRACL...

...et il sait qu'il y a actuellement des contentieux, parce que le système fait que les agents de catégorie A qui sont visés par son amendement ne sont pas affectés sur un emploi budgétaire. C'est quelque chose qui terminera un jour à la Cour des comptes, à la chambre régionale des comptes, éventuellement en gestion de fait. Or, l'amendement d...

C'est, en quelque sorte, un problème de comptabilité publique. On peut très bien ne rien faire et, si des contentieux apparaissent, on sera éventuellement amené à intervenir en catastrophe pour régulariser la situation. M. Domeizel ne m'en voudra pas mais, à la limite, on peut très bien décider aujourd'hui de ne pas retenir son amendement. Po...

Des contentieux sont en cours. Ils sont exclusivement fondés sur ce sujet, selon ce que je sais. Par conséquent, il faut regarder ce point. Si on ne traite pas aujourd'hui ce problème, parce que je veux bien admettre que le président de la commission des lois et le rapporteur n'ont peut-être pas tous les éléments dont dispose M. Domeizel, ...

... il faut cependant le régler d'ici à la navette. Notre devoir est tout de même de mettre nos collègues gestionnaires à l'abri de ce genre d'incident et d'inconvénient !

Et voilà !

Dans ce cas, il faudra faire des élections pour les désigner !

Le texte précédent ne disait pas la même chose.

Les collectivités affiliées, il n'y a pas que les communes, sont représentées par la délégation du centre de gestion. On y ajoute uniquement les collectivités non affiliées, c'est-à-dire les plus grosses communes, qui ne sont pas très nombreuses. Ce n'est plus la même chose !

 « Les représentants des collectivités non affiliées », cela veut dire que tous les non-affiliés ont au moins un représentant. Dans ce cas, monsieur le ministre, il faut faire une élection. Or on ne va pas organiser une élection pour savoir qui va participer à une réunion ! Il est déjà assez compliqué de faire voter les maires pour désigner le C...

Au moins une !

Encore une réunion !

J'ai bien écouté ce qu'ont dit les uns et les autres. Mais, monsieur le ministre, je tiens à vous dire d'une façon très simple qu'il n'est pas forcément indispensable de suivre toutes les idées émises par l'association des présidents de régions.

Quand ces derniers auront un peu plus d'expérience en la matière, notamment en ce qui concerne la gestion du personnel - pour le moment, ils n'y connaissent pas grand-chose, comparé aux départements - ils seront certainement mieux fondés à nous donner des conseils qu'ils ne le sont aujourd'hui.