Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michel Charasse
3489 interventions trouvées.
Je ne voudrais pas que nous donnions le sentiment que nous faisons un cadeau supplémentaire aux fonctionnaires. J'apporte donc une précision utile : il s'agit simplement d'une indemnité qui permet aux intéressés de payer la mutuelle qui garantit leur caisse, puisqu'ils sont responsables des fonds publics sur leurs deniers personnels. Généralem...
Je suis largement l'auteur du délit !
Surtout pas les Corses !
Pour qu'ils s'achètent des 4x4 et des Mercedes !
Depuis le temps qu'on la relance, l'agriculture en Corse ...
Ah !
Absolument pas !
Très bien !
Exactement !
Exactement !
Exactement !
Même s'il faut aller vite, je suis très heureux de pouvoir aborder, même brièvement, ce sujet, parce qu'il est particulièrement irritant. Je remercie et je félicite Nicolas Alfonsi pour la modération et le sens des responsabilités dont il a témoigné dans son intervention, ainsi que le président de la commission des finances pour ses propos, qu...
..., et le contribuable national éponge les dettes, tranche après tranche. Pourquoi les agriculteurs corses payeraient-ils, puisqu'ils savent bien que, en fin de compte, ils ne paieront jamais car le contribuable, à un moment ou un autre, finit toujours par payer à leur place ? Monsieur le ministre, vous nous dites que c'est la dernière fois, ...
... et où nous les prenions en charge de la même façon qu'aujourd'hui. D'autres sont venues ensuite, après M. Nallet. J'ai eu beau renâcler très fort, j'ai dû subir l'arbitrage de Premiers ministres qui avaient peur et qui cherchaient plus la tranquillité que la dignité de l'Etat dont ils n'avaient pas toujours la même conception que moi. Passo...
Pas du tout !
Exactement !
Exactement !
La banane, c'est moins souvent !
Mon intervention est à cheval sur le rappel au règlement et sur le fond. Monsieur le ministre, les dispositions que nous venons de « bananer », si vous me permettez cette expression
S'ils ne sont pas créateurs de droits, nous sommes libres ! En revanche, s'ils sont créateurs de droits, c'est plus dangereux pour nous puisque l'Etat peut être menacé d'un contentieux. Or, si ces accords sont créateurs de droits, monsieur le ministre, au regard tant de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 que de la loi organique du 1er ao...
