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Interventions en hémicycle de Michel Charasse
3489 interventions trouvées.
...- certains ont dit tout à l'heure qu'ils voteraient « oui » ; moi, je voterai « non », mais c'est un autre problème et ce n'est pas une raison pour se fâcher... §
Chacun se souvient des conditions dans lesquelles la Constitution de la Ve République a été préparée : elle a été élaborée dans des délais extrêmement courts, sans doute même les plus courts de toute notre histoire constitutionnelle, si je fais abstraction de l'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire de 1815, qui a été rédigé à toute all...
Il n'y a donc pas d'incompatibilité constitutionnelle. Le problème posé par les amendements de nos collègues, notamment celui qui a été défendu par M Badinter, est qu'il n'y a pas, en réalité, actuellement de processus législatif ou quasi législatif en matière européenne, même si l'on peut considérer que Maastricht a déjà entrouvert la porte. ...
M. Michel Charasse. Lequel ?
C'est la corsisation de la France !
Comme vient de le souligner M. Bailly, l'amendement de M. Goulet est intéressant. Dans les communes rurales, nous avons tous effectivement un certain nombre de préoccupations de la nature de celles qui sont visées dans cet amendement. Toutefois, nous sommes là, mes chers collègues, en matière fiscale et, dans ce domaine, les textes doivent êtr...
Mais si ! L'article 40 s'applique tout le temps !
L'amendement n'est pas gagé !
Je souhaite poser deux questions à M. le secrétaire d'Etat. Premièrement, dans la formulation retenue par le Gouvernement, à savoir « les collectivités qui financent », s'agit-il d'un financement total ou partiel ? Je crains en effet les chicaneries de Bruxelles si des opérations bénéficient de subventions et qu'au fond la part de la commune o...
Ce n'est pas précisé dans l'article ! Mais peut-être ce point sera-t-il réglé au cours de la navette ou en CMP.
Pour des raisons rédactionnelles !
Sauf si le Gouvernement présente deux projets de loi !
Perseverare diabolicum !
Cela traîne !
Je souligne que, concernant la procédure, ce débat n'aurait pas lieu si nous introduisions dans le règlement du Sénat les dispositions qui existent dans celui de l'Assemblée nationale permettant la disjonction, en cours de discussion, et le vote séparé d'un certain nombre d'articles. Par conséquent, s'il doit y avoir une réforme du règlement, ...
Et le gage ?
Elle est d'accord !
C'est une simple rectification !
Ah !
