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Interventions en hémicycle de Michel Charasse


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Cet amendement vise à mettre un terme à certaines méthodes abusives des caisses d'allocations familiales qui finissent par coûter de l'argent à l'Etat et aux départements. En effet, chacun le sait, les caisses d'allocations familiales sont chargées de verser le RMI. Mais, malheureusement, de très nombreuses caisses continuent à servir le RMI à...

Peut-être Mme Beaufils n'a-t-elle pas bien mesuré la portée exacte de cet amendement. Lorsque le conseil général dit à la CAF : « Payez le RMI à M. Dupont », elle paye tout de suite. Lorsqu'il lui dit : « Arrêtez de payer le RMI à M. Dupont », elle met parfois plusieurs mois pour s'exécuter.

Pour une raison, madame Beaufils, qui tient essentiellement à la mauvaise organisation de la CAF. Le département n'a pas à supporter les conséquences du fonctionnement défectueux des caisses ! Or, à l'heure actuelle, le recouvrement des indus doit être poursuivi par le département, alors même qu'il n'est pas responsable de l'erreur de versemen...