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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michel Charasse
3489 interventions trouvées.
L’affaire a été réglée ainsi. Pour le président Giscard d’Estaing, cela n’a posé aucun problème. Pour le président Chirac, cela n’a posé aucun problème non plus, ni pour le président Mitterrand. J’ajoute que, en ce qui concerne les locaux, le président Mitterrand avait dit que les anciens présidents auraient le choix entre un appartement de f...
Il l’a fait en prélevant sur sa dotation et sa cassette personnelles, lorsque la veuve de Georges Pompidou a traversé des moments assez difficiles. Ainsi, elle bénéficiait d’un logement de fonction entretenu par l’État et de personnels de service pris en charge par le président Mitterrand. Donc, si on entre dans cette voie, il faudra réglement...
Ça, c’est la Révolution !
Une perte d’autorité ne serait sûrement pas bonne pour la France !
Monsieur le président, je souhaite transformer cet amendement en sous-amendement à l’amendement n° 101 rectifié de M. Hyest. Il s’agirait, à la fin du texte de l’amendement de la commission des lois, de remplacer « des suffrages exprimés » par la mention « de ses membres », ce qui n’est pas la même chose. Comme vous le savez, mes chers collèg...
Et aux ambassadeurs !
Même les sous-préfets !
M. Michel Charasse. C’est normal, puisque l’on amendera désormais non plus le projet de loi initial, mais le texte issu des travaux de la commission !
Ce n’est pas un problème de suppléance ; c’est un problème de quorum !
La question est : « Peut-on introduire ce dispositif dans les règlements des assemblées ? ».
Si la réponse est oui, alors, je retire mon amendement. Si c’est non, je le maintiens.
Dans ces conditions, je retire le sous-amendement n° 7 rectifié ter.
Cela fait penser au mandat impératif.
Du cinéma !
Il ne faut pas qu’une assemblée écrase l’autre en raison de son effectif !
Il n’y a eu aucune objection !
Il y a eu tout à l’heure un mini-débat soulevé par Mme Boumediene-Thiery sur la question de l’avis public. Avis public, ça ne veut pas dire avis en audition publique. Ce n’est pas incompatible, mais ce sont deux choses différentes. Je voudrais dire qu’il faudra que le règlement précise si c’est un avis public motivé ou non, c’est-à-dire si la...
Comme à l’Assemblée nationale !
Bidon !
