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M. Michel Charasse. On peut penser ce que l'on veut de l'amendement de M. Bodin et de l'amendement équivalent présenté par nos collègues du groupe communiste, il n'en demeure pas moins que les principes définis par la loi Jules Ferry ne sont pas remis en cause et que, même si ces amendements devaient être rejetés, la laïcité reste le fondement ...

Moi, je préférerai qu'on l'écrive, comme M. Bodin ou nos collègues communistes le proposent, mais si on ne l'écrit pas, il va de soi que l'enseignement est laïc en France et qu'il le reste !

Non, puisque ce n'est pas une obligation ! Il est écrit : « pouvant commencer, à la demande des parents » !

Les sept amendements qui font l'objet d'une discussion commune montrent la difficulté de trouver une rédaction qui soit conforme aux souhaits exprimés par les uns et les autres, en particulier par mes amis du groupe socialiste. Je le précise, je présente cet amendement à titre personnel. Lorsque Jules Ferry a créé l'école publique, il a écrit ...

Dans cette lettre d'instruction du 17 novembre 1883, il indique que les enseignants de la République doivent s'engager à respecter le principe de laïcité, c'est-à-dire le principe de neutralité, qui n'est rien d'autre que le principe de tolérance, et, surtout, à être, à expliquer, à défendre et à soutenir les principes de la République pour fai...

M. Michel Charasse. Il aurait la grève immédiatement !

Je souhaite rectifier mon amendement, madame la présidente, afin de prévoir que, dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels de l'éducation nationale devront respecter et mettre en oeuvre les valeurs de la République, qui seront obligatoirement enseignées à l'école publique.

Dans ces conditions, je préfère laisser les choses en l'état. Lorsqu'ils sont en service, les personnels de l'éducation nationale doivent respecter les valeurs et les principes de la République, qui sont enseignés à l'école : voilà ce que dit mon amendement, cela me paraît extrêmement simple et ce n'est d'ailleurs pas incompatible avec la propo...

Non ! Il s'agit d'inscrire dans la loi que l'enseignement des principes de la République doit faire partie des programmes scolaires. Voilà ce que signifie mon amendement ; il n'est pas incompatible avec celui de M. Legendre, puisque celui-ci porte sur la transmission du savoir. En tout cas, je crois très important d'affirmer que l'on ne fait pa...

Nous sommes parvenus à une rédaction qui comporte deux paragraphes reprenant les amendements n° 136 rectifié bis et 369 rectifié. Il n'est pas impossible qu'il faille en revoir la rédaction en commission mixte paritaire mais l'idée importante, c'est bien qu'à l'école on se conduit comme il faut et on enseigne la République.

Si je présente cet amendement, à titre personnel, c'est parce que je suis gêné par la rédaction de cet article en ce qui concerne le mérite. Je me demande en effet comment on peut juger le mérite des enfants qui entrent en sixième. Il vaudrait mieux s'en tenir au critère des ressources, car on ne peut pas accorder des aides publiques à des fami...