Interventions de Michel Charasse

Cet amendement est très intéressant car il prévoit un véritable mécanisme de péréquation. Seulement - et je vais très vite, monsieur le président -, la DGF est devenue tellement compliquée que, sans l'ordinateur, on ne sait pas où on va. En tout état de cause, il est évident que l'amendement de M. Arnaud et de ses collègues entraînerait une fo...

En réalité, il ne s'agit pas du produit direct du cerveau humain, mais de celui-ci manipulé par l'ordinateur et les mathématiques ; c'est quelque chose de mécanique, d'automatique ! Par conséquent, faisons en sorte de ne pas nous trouver un jour dans une situation de blocage et essayons d'élaborer des textes plus clairs ! Personnellement, je ...

Eh oui !

... afin de ne pas nous trouver dans la même situation que lors de l'élection du nouveau président, voilà quelques semaines.

Je me résume. Mieux encadrer le comité ! Pourquoi pas ? Peut-être faudrait-il aussi lui donner des marges de manoeuvres supplémentaires. Mais je vous assure que les membres du comité ne verraient que des avantages à ce que celui-ci soit soumis à un contrôle parlementaire plus strict grâce à la mise en place d'un instrument de suivi au Sénat.

M. Michel Charasse. Car nous avons toujours eu le souci de respecter strictement la loi. Que le législateur nous en donne acte de temps en temps ne peut que nous conforter dans le travail, pas toujours gratifiant, que nous effectuons au sein de ce comité.

La progression annuelle de la DGF est utilisée en partie pour augmenter la dotation forfaitaire et en partie pour augmenter les dotations de péréquation. Dès lors que vous consacrez l'intégralité de la progression à une certaine catégorie de communes, la dotation forfaitaire de tout le monde diminue forcément.

Non, vous prenez la totalité de l'accroissement ! A partir du moment où la totalité de l'accroissement est donnée à certaines catégories de communes, qui le méritent sûrement, cela signifie que l'ensemble de la dotation forfaitaire diminue si l'on veut continuer à assurer les dotations de péréquation qui, elles, obéissent souvent à des règles ...

Eh bien voilà !

Je le reprends, monsieur le président !

J'ai repris cet amendement pour une raison très simple : le système, que j'appellerai le « système Marini », qui fait l'objet de l'amendement n° I-339 que je viens de reprendre, oblige à rediscuter de toutes ces questions dans la loi de finances pour 2006 ; M. le ministre l'a du reste bien compris. A partir du moment où l'amendement de M. Mari...

Peu importe ! ... nous sommes dans un autre cas figure. Or nous avons tous remarqué, les uns et les autres, que nous avons dû travailler dans la précipitation, et nous l'avons déploré : nous n'avons en effet pas eu beaucoup de temps pour étudier, réfléchir et confronter, et notamment pour procéder à des simulations.

Je crains qu'en nous en tenant à l'amendement n° I-59 déposé par M. Fréville, que le Gouvernement accepte, si j'ai bien compris, nous ne disposions du rapport sur le sujet qu'à la fin du mois de juin, c'est-à-dire quand nous partirons en vacances, ce qui nous mettra dans l'impossibilité d'en discuter avant le début du mois d'octobre. Mais nous ...

Dans ce cas, le débat ne pourra pas avoir lieu avant l'été, car le délai sera trop court, et, au mois d'octobre, nous n'aurons pas le temps de le tenir ! Par conséquent, il n'y aura pas de débat ! Que M. le rapporteur général, pour lequel j'ai une grande amitié, nous explique comment faire ! Si le rapport est déposé à la fin du mois juin, je n...

Oui !

Je n'avais pas pris la parole depuis vingt-deux heures ; je peux donc intervenir trois minutes ! Je vous dirai simplement que je ne mets pas en cause ce qu'ont dit les uns et les autres. Mais j'ai une expérience parlementaire de trente ans, et je sais comment ça se passe ! Maintenant, si tout le monde est confiant - je ne mets pas en doute les...

S'il y a lieu !

C'est une injonction faite au Gouvernement !

Je voudrais rappeler à nos collègues que le Conseil constitutionnel est très vigilant sur les cavaliers et les injonctions, et qu'il évoque le sujet d'office même lorsqu'il n'en est pas saisi. Monsieur François-Poncet, je vous dirai donc amicalement qu'il n'est pas prudent d'ajouter dans le dernier alinéa de votre sous-amendement, après les mo...

Il faut supprimer le paragraphe I et les mots : « et du débat » !