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3682 interventions trouvées.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des finances est heureuse que l'aide publique au développement soit et reste une priorité budgétaire de la France. La réduction de la pauvreté est, certes, très tributaire de l'efficacité de l'aide et de la capacité à ne pas verser les fonds à des Etats que l'on ...

Aucun des amendements censés être issus de l'AMF n'a été validé par elle !

Monsieur le président, si vous me le permettez, j'interviendrai sur l'ensemble des amendements. J'ai écouté avec beaucoup d'attention ce que viennent de dire M. le rapporteur général et M. le président de la commission des finances sur le Comité des finances locales. Au fond, le débat d'aujourd'hui sur les pouvoirs du Comité et du Parlement r...

Je ne sais pas si son nom vous dit quelque chose, mes chers collègues. Il était sénateur des Alpes-Maritimes, et peut-être que nos collègues des Alpes-Maritimes se le rappellent.

M. Michel Charasse. N'amputez pas mon bref temps de parole, monsieur le président !

Exact ! Tout cela pour vous dire que j'ai connu la taxe sur les salaires, le VRTS, le versement représentatif de la taxe sur les salaires, le prélèvement sur la TVA, puis finalement la DGF. On se trouve dans une situation à la fois très simple et très compliquée. Avec la DGF, nous sommes en présence d'une masse inchangée, sauf par l'évolution ...