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Interventions de Michel Charasse
3682 interventions trouvées.
Si j'ai bien compris M. Fréville, il peut y avoir un zonage où le taux zéro s'applique - le texte est écrit de telle manière que cela ne l'interdit pas - s'il n'y a pas le service.
D'autre part, je ne comprends pas très bien pourquoi, même si je suis plutôt favorable à l'ensemble du dispositif, on vise les syndicats mixtes et pas les syndicats tout court. Est-ce que ce système n'est pas applicable dans un syndicat intercommunal qui a la compétence « ordures ménagères » ? Il faudra peut-être examiner cela de plus près en ...
Oui, bien entendu !
Je n'avais pas le code général des impôts sous les yeux !
C'est clair !
Exact !
Nous ne sommes pas seuls !
Et c'est l'Etat qui en finance une grande partie, avec les contrats de plan !
Oui !
Quelle horrible expression !
C'est vrai ! C'est une agence de tourisme !
Le collectif !
Ce n'est pas vraiment la spécialité de la maison !
Pourquoi une agence ?
Exactement !
Très bien !
Très bien !
Et où est la caisse du cacao ?
Aux frais de la Commission ? Mais d'où lui vient l'argent ? Elle l'a peut-être gagné au loto ? C'est incroyable !
