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Ils ne sont pas agacés quand on bouche les trous !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous étudions donc un plan de relance qui, selon moi – mais je ne suis pas le seul de cet avis –, suppose rapidité et efficacité. L’article 1er, qui tend à instituer un dispositif de remboursement accéléré du fonds de compensation pour la TVA, est très important. Encore faut-il ...
Or, vous le savez, si nous ne manifestons aucune hâte, nous ne disposerons de ces états que dans deux ou trois mois, le rythme d’exécution de ce genre de choses étant toujours un peu « plan-plan » ! Quatrièmement, il est un point qu’il faudra éclaircir, celui des circonstances exceptionnelles en cours d’exécution des engagements qui vont être ...
C’est l’État !
Très bien !
Et payés !
En cas de force majeure !
Au cas par cas !
Depuis 1975, avec Jean-Pierre Fourcade !
La première tranche avait coûté quelques centaines de millions de francs !
assez simple, nous finissons les uns et les autres par avoir du mal à comprendre où nous en sommes, d’autant que les amendements se télescopent : alors que, comme vous venez très opportunément de le rappeler, monsieur le président, il ne s’agit pour le moment que de l'amendement n° 18, beaucoup d’autres sont évoqués en même temps par divers int...
Autrement dit, cher Philippe Dallier, je ne peux donc suivre votre raisonnement. Je suis de ceux qui considèrent – de ce point de vue, je rejoins Jean Arthuis – que les choses ne vont pas se passer aussi facilement qu’on le croit en 2009. Une administration locale, c’est lourd, ça suit un certain rythme, et avec une tendance à somnoler ou même...
… le boomerang va nous revenir dans la figure ! L’État va alors chercher à se rattraper l’année prochaine sur les autres dotations aux collectivités locales. Nous aurons un rabotage abominable sur les autres dotations et une enveloppe normée horriblement restreinte ! C'est la raison pour laquelle je vous recommande la plus grande prudence pour...
Il ne faudrait pas que nous nous réveillions soudainement au fond du trou ! Sous prétexte de relance, on a l’impression qu’il n’y a plus de disciplines, qu’il faut accélérer la dépense, etc.
Chère Nicole Bricq, avec d’autres, j’ai connu une époque où, en tant que ministre du budget, il fallait faire de la régulation budgétaire pour ne pas dépenser plus que ce que les recettes pouvaient couvrir. Maintenant, on a l’impression que tout le monde s’en moque ! Cela ne durera pas éternellement, en tout cas pas autant que les impôts, comm...
Je me méfie des dispositifs mirifiques, qui sont sans doute le produit d’imaginations fertiles et brillantes, mais qui pourraient nous conduire demain à pleurer bien fort !
Demandez donc à Jean-Pierre Fourcade pourquoi il a prévu un décalage de deux ans quand il l’a créé : parce que, sinon, c’était impossible !
Démagogie !