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Je le retire, ainsi que l’amendement n° 32 rectifié.
C’était un compliment…
Aujourd'hui, je n’ai pas parlé de « chicaya »…
M. Michel Charasse. Le parti catholique a su apprécier !
Plus dans le jardin du Luxembourg !
Si l'Assemblée nationale a jugé opportun d’apporter une précision dont Jean-Jacques Hyest vient de démontrer qu’elle était parfaitement inutile, dès lors que la majorité absolue est requise, celle-ci ne peut être exprimée valablement que par scrutin public. Mais si l’on admet que, dans une assemblée, les délibérations ne peuvent être adoptées ...
La majorité simple est toujours absolue, sauf dans les cas prévus par la Constitution !
a jugé que lors de l'examen en commission, le débat sur les amendements et le vote sont deux processus étroitement liés. Il paraît, dans ces conditions, difficile d'imaginer que le ministre puisse assister au débat et qu'il doive sortir de la salle de la commission chaque fois qu'il sera procédé au vote. Par ailleurs, afin de prévenir des risqu...
a souligné, à son tour, les possibilités de discordance des jurisprudences si chaque commission saisie au fond devient responsable de l'application de l'article 40 sur les textes relevant de sa compétence. S'il existe des différences d'interprétation, elles devront être tranchées par la commission des finances qui devra faire prévaloir ses crit...
s'est déclaré opposé à la publicité des débats en commission : d'une part, la liberté de ton et de contenu des propos tenus par les sénateurs et les personnes auditionnées s'en ressentira immanquablement ; d'autre part, la publicité des débats suppose qu'il soit établi un compte rendu intégral des séances de commission ; or le Sénat n'est pas a...
Madame le secrétaire d'État, rassurez-vous, ce rappel au règlement n’a rien à voir avec le débat en cours, même si c’est sans scrupule que je l’interromps. Le Bulletin quotidien, que l’on appelle aussi « le BQ » – tout le monde le connaît –, qui vient de nous être distribué rend compte, sur deux pages, de la réunion du Bureau du Sénat d...
Mais je voudrais en arriver à la désignation de la commission de sélection qui a été chargée par le Bureau de choisir le successeur de M. Elkabbach, et appeler l’attention du Sénat sur les critères qui ont été fixés. La chaîne parlementaire est une chaîne parlementaire et civique. Elle a été voulue ainsi. C’est pour cette raison d’ailleurs, mo...
En d’autres termes, ce qui constitue le fondement du statut de la chaîne parlementaire est renvoyé à la fin et présenté comme accessoire. Circulez, il n’y a rien à voir. Bon, si le candidat manifeste un peu d’intérêt pour cela, cela nous fera plaisir. Eh bien moi, je souhaite que les collègues qui siègent à cette commission de sélection – je c...
Les décisions du Bureau peuvent être contestées en séance publique !
Ce sont les intermittents du sport !
Pourquoi ? A-t-elle des doutes ?...
Il faut récupérer sur succession !
Sauf correction d’une erreur matérielle !
Très bonne argumentation !
C’est déjà dur de ne pas penser aux fonctionnaires, alors, les sous-traitants…