Interventions de Michel Charasse

Très bien !

Sans oublier la mise en conformité vis-à-vis de l’Europe !

Les émigrés de Coblence !

Est-ce ou non un cavalier ?

Alors, c’est terminé !

Cette affaire est très compliquée. Je ne pense pas qu’il s’agisse d’un cavalier. Aux termes de la loi de modernisation de l’économie, les dépenses deviennent une charge des communes au 1er janvier 2009, avec compensation. Mais M. Repentin nous propose que ces dépenses restent une charge de l’État, tant que la compensation n’a pas été prévue par...

Comme ce n’est plus une charge de l’État au 1er janvier, et que M. Repentin propose que cela le reste, l’amendement peut tomber sous le coup d’une autre disposition, mais ce n’est certainement pas un cavalier.

Le rapporteur général et l’auteur des amendements ne seront pas surpris par ces sous-amendements puisque j’en ai parlé en commission ce matin. Il s’agit de maintenir l’impôt de solidarité sur la fortune pour les contribuables non-résidents. En effet, un certain nombre de non-résidents fiscaux ne paient pas l’impôt sur le revenu, mais paient l’i...

Cela ne nous dit pas ce qui se passe pour les maires au 1er janvier !

Eh oui !

Les commissions ne produisent que des âneries !

Monsieur le président, je dirai un mot du sous-amendement qui reste. Je ne veux aborder ni le fond ni l’aspect politique de la mesure – beaucoup a été dit sur l’ISF, on a l’occasion d’avoir ce débat tous les ans et nous nous sommes exprimés largement les uns et les autres – ; je m’en tiendrai simplement à la technique fiscale. Madame la minis...

Pas du tout !

Et ils les expliquent de travers !

Oui !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je ressens, dans cette affaire, un certain malaise, car, à moins que j’aie mal suivi ou que j’aie mal compris, nous sommes aujourd’hui saisis exactement du même amendement que celui qui a été présenté initialement à la commission, ce qui me surprend un peu. En effet, à la lecture ...

Mais, en l’occurrence, je me disais que si nous devions rentrer dans une telle logique, il nous faudrait bientôt rembourser ceux qui perdent au loto ! Car, Alain Lambert, vous le savez mieux que moi, la bourse, c’est tout de même un jeu : on perd ou on gagne ! Encore une fois, si nous entrons dans cette logique, faisons bien attention jusqu’où...

C’est sûr !

A l'article 42 bis concernant le régime fiscal applicable aux monuments historiques, après les interventions de M. Michel Charasse, Mme Nicole Bricq, MM. Albéric de Montgolfier et Jean-Pierre Fourcade, elle a adopté un amendement supprimant le plafonnement à 200.000 euros de l'avantage fiscal bénéficiant aux monuments historiques non ouverts au...

Il faut inviter l’Europe à faire de même ! Il faut leur donner la combine !