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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Charasse
3682 interventions trouvées.
Ah !
Le décret doit être pluraliste, c’est la Constitution !
Le Parlement, ils ne savent pas ce que c’est !
Je reprends l’amendement, monsieur le président.
Je me permets de reprendre cet amendement l’espace d’un instant pour faire observer à Mme la ministre qu’à partir du moment où le pluralisme est un impératif constitutionnel il doit être inscrit dans tous les textes, y compris dans le décret d’application. Si un décret doit être pris à l’issue des états généraux de la presse, comme Mme Lagarde...
Je retire l’amendement, monsieur le président.
Il statue en opportunité !
Le débat sur l’ISF, comme celui sur la TGAP, c’est tous les ans un morceau rituel du débat budgétaire ! Nous voici sur l’ISF après avoir été sur la TGAP hier soir. On peut s’interroger éternellement sur l’ISF et nous n’avons d’ailleurs pas manqué de le faire régulièrement au Sénat depuis l’origine. Faut-il le garder ? Faut-il le supprimer ? Fa...
Les caisses de l’État espagnol sont un peu plus pleines que les nôtres, cher collègue !
Les unijambistes, par exemple !
En même temps que je comprends la démarche du rapporteur général, qu’il nous a exposée en commission des finances sans, d’ailleurs, susciter de critiques particulières, je m’interroge sur le fond de cette affaire. En effet, en introduisant les fondations reconnues d’utilité publique dans le dispositif, nous avons, à mon avis, commis une erreur...
Ce ne serait pas la première fois !
La profession !
Un décret en Conseil d’État ou un décret simple ?
Exactement !
M. Michel Charasse. Quelle énergie !
Total finira bien par s’en aller !
Je ne suis évidemment pas insensible au souci de nos collègues d’améliorer la trésorerie des entreprises, parce que, au fond, c’est l’objet principal de l’amendement n° I-117 de M. Jégou et de ses amis. Le problème, c’est qu’une telle disposition représente pour l'État non seulement une charge de trésorerie, mais aussi une charge qui se traduit...
Bien sûr !
