Interventions de Michel Charasse

Je suis plutôt de l'avis du secrétaire d'État et du rapporteur général, parce que, effectivement, l'amendement n'est pas rédigé de façon très convaincante - mais nul n'est parfait, et on en est tous là, que notre collègue se rassure ! -, en particulier lorsqu'il renvoie à une expertise « réalisée dans des conditions déterminées par décret en Co...

M. Michel Charasse. Puisque l'on ne paraît pas se précipiter dans les perceptions pour demander le remboursement du bouclier fiscal et que, comme l'a indiqué M. le ministre, les crédits nécessaires ont été provisionnés, je me demandais si l'on ne pourrait pas proposer que les sommes non réclamées soient versées à la DGF, ce qui mettrait du beur...

Tel est l'objet de cet amendement.

C'est vrai !

Il s'agit d'un amendement de mon groupe, je n'ai donc pas qualité pour le retirer. Il faudrait réunir le groupe, et ce serait compliqué. Disons simplement qu'à mesure démagogique, comme le bouclier fiscal, proposition démagogique, comme l'affectation à la DGF. À chacun sa démagogie ! Comme on dit dans l'armée, si vous voulez jouer aux c..., v...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, avec une part du revenu national brut de 0, 42 % en 2007, la France ne respectera pas l'objectif fixé par le précédent président de la République d'un seuil de 0, 5 % du RNB pour notre aide publique au développement, APD. Toutefois, mes chers collègues, cette inflexion n'est ...

Madame le ministre, bonjour ! Les facilités internationales pour la vaccination et l'achat de médicaments et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, FMLSTP, auxquels la France contribue largement, donnent toutefois des raisons d'espérer sur les objectifs 4, 5 et 6, qui concernent la santé. Comme vous le savez...

Les chiffres sont-ils fiables et conformes aux directives du Comité d'aide au développement, CAD, en particulier sur l'écolage ? Mes chers collègues, le Parlement doit en tout cas être mieux informé. En termes d'organisation administrative et de mesure de l'impact de la politique d'APD, je relève les tendances suivantes. Premièrement, la rédu...

Pas du tout ! De grands Auvergnats ont contribué au développement de l'Afrique, madame ! Le programme budgétaire reçoit une dotation modeste, mais ses axes sont clairs et ses indicateurs peuvent encore être améliorés. Ce sera un succès ou un échec selon que le ministère chargé du codéveloppement saura travailler en étroite liaison avec le mini...

...elles constituent en réalité de véritables dépenses ! J'espère, madame, messieurs les ministres, que vous saurez faire les démarches nécessaires auprès du CAD pour que l'on parvienne à inclure cette niche fiscale dans nos dépenses d'APD.

M. Michel Charasse, rapporteur spécial. Sous le bénéfice de ces observations - que je ne compléterai pas en ce qui concerne les deux comptes spéciaux, puisqu'ils n'appellent pas d'autres observations particulières que celles qui figurent dans mon rapport et auxquelles je vous renvoie -, la commission des finances vous propose donc, mes chers co...

Très bien !

On n'y arrive pas !

M. Michel Charasse, rapporteur spécial. Il faut vérifier !

Pas besoin ! Elles s'en chargent elles-mêmes !

Leur utilisation non plus !

On se demande à quel titre !

La commission des finances n'a pas été saisie de l'amendement de M. del Picchia, puisqu'il a été déposé après qu'elle a statué sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » et sur ses propres amendements. Je m'exprimerai donc à titre personnel, sous le contrôle du président et du rapporteur général, qui sont au banc de la co...

Il est sénateur des Français de l'étranger, et, comme nombre de ses collègues, dont beaucoup sont parmi nous aujourd'hui, il connaît bien le sujet. Moi-même, qui parcours beaucoup ces pays comme rapporteur budgétaire en mission de contrôle de la commission des finances, je peux en témoigner : les uns et les autres, nous recevons constamment les...

Si M. del Picchia appelle particulièrement l'attention sur le Congo-Brazzaville, il pourrait sans doute tenir le même discours pour toute une série de pays dont la situation est analogue, étant entendu que certains d'entre eux finissent par régler le problème, en tout ou partie. Ainsi le Cameroun est-il récemment venu à résipiscence, même si ce...