Bonjour Monsieur le Sénateur
Je partage entièrement votre question .cette absence de remboursement est anormale car cet appareil remplace dans certains cas un appareil classique notamment lorsque l' oreille est complètement inactive ce qui est mon
cas .
Respectueusement
Bonjour. Pourriez-vous m’indiquer si cet amendement a été retenu dans la loi définitive ? Par ailleurs quel serait le périmètre précis des bénéficiaires de cet amendement ( années et mois de naissance ). D’avance merci.
Bonjour. Pourriez-vous m’indiquer si cet amendement a été retenu dans la loi définitive ? Par ailleurs quel serait le périmètre précis des bénéficiaires de cet amendement ( années et mois de naissance ). D’avance merci.
Se mobiliser pour interdire l'importation de produits traités avec des intrants interdits en France,
Se mobiliser pour un étiquetage complet des produits agricoles transformés (ex. bétail nourri aux OGM)
Priorité avant d'ajouter des contraintes à une agriculture française exsangue.
5 commentaires
À propos d'une question du 16/03/2023, Ollier Bernard a dit le 06/03/2024 :
Bonjour Monsieur le Sénateur Je partage entièrement votre question .cette absence de remboursement est anormale car cet appareil remplace dans certains cas un appareil classique notamment lorsque l' oreille est complètement inactive ce qui est mon cas . Respectueusement
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Projet de loi N° 368 (2022-2023) - À propos de l'amendement n°4576, Lebec a dit le 22/03/2023 :
Bonjour. Pourriez-vous m’indiquer si cet amendement a été retenu dans la loi définitive ? Par ailleurs quel serait le périmètre précis des bénéficiaires de cet amendement ( années et mois de naissance ). D’avance merci.
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Projet de loi N° 368 (2022-2023) - À propos de l'amendement n°4576, Lebec a dit le 22/03/2023 :
Bonjour. Pourriez-vous m’indiquer si cet amendement a été retenu dans la loi définitive ? Par ailleurs quel serait le périmètre précis des bénéficiaires de cet amendement ( années et mois de naissance ). D’avance merci.
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Projet de loi N° 525 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°COM-235, chauvin a dit le 12/06/2018 :
Cela paraît logique, on ne peut demander des efforts aux agriculteurs français et les assassiner ensuite en laissant entrer des produits interdits.
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Projet de loi N° 107 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°I-446, chauvin a dit le 27/11/2017 :
Se mobiliser pour interdire l'importation de produits traités avec des intrants interdits en France, Se mobiliser pour un étiquetage complet des produits agricoles transformés (ex. bétail nourri aux OGM) Priorité avant d'ajouter des contraintes à une agriculture française exsangue.
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