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Les interventions de Michel Dagbert sur ce dossier
4 amendements trouvés
19/06/2018 — Amendement N° 406 rectifié au texte N° 20172018-553 - Article 16 (Rejeté)
M. Assouline, Mme Lienemann, M. Féraud, Mme Conconne, MM. Cabanel, Antiste, Mme Ghali, MM. Temal, Tourenne, Mme Lubin...
Alinéa 24 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Aux premier et deuxième alinéas, le mot : « vingt-huit » est remplacé par le mot : « quinze » ; Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de revenir sur la durée du placement en rétention : celle-ci n’a cessée d’augmenter au point d’atteindre 45 jours, contre 32 précédemment (loi Besson). Pourt...
19/06/2018 — Amendement N° 405 rectifié au texte N° 20172018-553 - Avant l'article 20 (Irrecevable)
MM. Assouline, Féraud, Mmes Lienemann, de la Gontrie, M. Jomier, Mmes Conway-Mouret, Conconne, MM. Cabanel, Antiste, ...
Avant l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La République mobilise les moyens nécessaires à l’intégration, sur le territoire national, de toute personne qui a vocation à y demeurer durablement. L'État, les collectivités locales, les associations et les entreprises associent leurs interventions pour promouvoir l’intégrat...
19/06/2018 — Amendement N° 404 rectifié au texte N° 20172018-553 - Après l'article 1er A (Rejeté)
M. Assouline, Mme de la Gontrie, M. Féraud, Mme Lienemann, M. Jomier, Mmes Préville, Conway-Mouret, Conconne, MM. Cab...
A. – Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- La République garantit à toute personne résidant sur son territoire, quelle que soit sa nationalité et sa situation au regard du droit au séjour, les droits suivants : 1° Le droit à la prise en charge des soins, dans le cadre de l’aide médicale de l’État mentionnée ...
19/06/2018 — Amendement N° 403 rectifié au texte N° 20172018-553 - Article 9 (Rejeté)
MM. Assouline, Jomier, Féraud, Mmes Lienemann, de la Gontrie, Conway-Mouret, Conconne, MM. Cabanel, Antiste, Tissot, ...
Après l'alinéa 52 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Dans les communes le souhaitant, des centres de premier accueil peuvent accueillir pour une durée maximale d’un mois des étrangers qui ne disposent pas d'un domicile stable. Le droit à l’hébergement d’urgence de toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou soci...
