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Amendement N° 405 rectifié (Irrecevable)
Présidence de m. gérard larcher
Avis de la Commission : Irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution
( amendement identique : )
Déposé le 19 juin 2018 par : MM. Assouline, Féraud, Mmes Lienemann, de la Gontrie, M. Jomier, Mmes Conway-Mouret, Conconne, MM. Cabanel, Antiste, Mme Ghali, MM. Temal, Tourenne, Mme Lubin, M. Vallini, Mme Lepage, MM. Manable, Houllegatte, Daudigny, Mmes Jasmin, Artigalas, M. Tissot, Mme Espagnac, MM. Dagbert, Iacovelli, Mme Préville, MM. Magner, Courteau, Mme Meunier, M. Durain, Mme Taillé-Polian.
Avantl'article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La République mobilise les moyens nécessaires à l’intégration, sur le territoire national, de toute personne qui a vocation à y demeurer durablement.
L'État, les collectivités locales, les associations et les entreprises associent leurs interventions pour promouvoir l’intégration qui, dans un objectif de cohésion sociale, repose également sur l’initiative des citoyens.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que la politique d’intégration doit être partenariale, en associant l'État, les collectivités locales, les associations et les entreprises, et repose également sur l’implication des citoyens.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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