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Les interventions de Michel Dagbert sur ce dossier
142 amendements trouvés
19/11/2018 — Amendement N° I-360 au texte N° 20182019-146 - Article 8 (Tombe)
Mme Espagnac, M. Joël Bigot, Mme Préville, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Féraud, Jeansannetas, Patrice ...
I. – Alinéas 23 à 25 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « 1 quindecies . Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés collectés au titre du service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, dans une limite annuelle correspondant à 120 kilogra...
19/11/2018 — Amendement N° I-359 au texte N° 20182019-146 - Article 7 (Adopté)
MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme...
I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : du service de collecte et de traitement des déchets par les mots : relatives aux missions II. – Après l’alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Les dépenses réelles de fonctionnement prises en compte peuvent comprendre une quote-part des dépenses réelles de fonctionnement qui ne relèvent pas di...
