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Les amendements de Michel Dagbert pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le dispositif de remploi du produit de cession permet de stimuler l’investissement en encourageant les entrepreneurs, par un report d’imposition ou une exonération sur la plus-value de cession, à remployer rapidement le capital issu de cessions de titres de société. Notre amendement a pour objet d’étendre ce dispositif aux foncières solidaires...
Un certain nombre d’opérateurs nous ont également sollicités pour exprimer leur inquiétude quant au seuil applicable aux installations d’incinération de déchets. Monsieur le ministre, vous vous êtes efforcé de nous apporter quelques éléments d’information. Je vous donne quitus d’une méthode qui, si elle est contestée, a au moins le mérite, au ...
Nous avons tous connaissance des situations qui sont évoquées ce soir, au travers de cet amendement. J’ai une pensée pour ma boulangère, chez qui je vais chercher mes petits pains au chocolat et qui est concernée.
Je vous remercie de votre intervention, monsieur le ministre. Mes collègues Rambaud et Buis, rejoints par l’ensemble du groupe RDPI, ont déposé un amendement identique. Je m’associe à vos propos, monsieur le ministre ; cette reconnaissance de la Nation envers ceux qui attendaient cette décision n’est que juste. Je vous remercie d’ouvrir cette...
