Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la commission des lois a souhaité, pour la première fois, présenter un avis sur les crédits de la mission « Pouvoirs publics ». Certes, nous n’avons pas eu l’ambition de porter un jugement d’ensemble sur des dotations dont le seul...

Qu’en est-il, monsieur le ministre, de la négociation à la baisse du loyer actuel, que le bailleur avait d’ailleurs lui-même proposée ? Je ne sais si vous me répondrez, mais je pense que ce serait la meilleure solution. Je m’interroge enfin sur la dotation de la Présidence de la République. Incontestablement, la gestion de ces crédits a gagné ...

Par exemple, nous souhaiterions être éclairés sur la programmation, par la Présidence de la République, des aides exceptionnelles aux collectivités territoriales inscrites au budget du ministère de l’intérieur ou au budget du ministère des finances. La compétence que l’Élysée s’est ainsi attribuée est-elle totalement conforme à la fonction du P...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la commission des lois a souhaité, pour la première fois, présenter un avis sur les crédits de la mission « Pouvoirs publics ». Certes, nous n'avons pas eu l'ambition de porter un jugement d'ensemble sur des dotations dont le seul...

Qu'en est-il, monsieur le ministre, de la négociation à la baisse du loyer actuel, que le bailleur avait d'ailleurs lui-même proposée ? Je ne sais si vous me répondrez, mais je pense que ce serait la meilleure solution. Je m'interroge enfin sur la dotation de la Présidence de la République. Incontestablement, la gestion de ces crédits a gagné ...

Par exemple, nous souhaiterions être éclairés sur la programmation, par la Présidence de la République, des aides exceptionnelles aux collectivités territoriales inscrites au budget du ministère de l'intérieur ou au budget du ministère des finances. La compétence que l'Élysée s'est ainsi attribuée est-elle totalement conforme à la fonction du P...

Je m'associe à l'hommage rendu par notre rapporteur à l'action de nos sapeurs-pompiers. Que représente la part de l'État dans le coût d'un sapeur-pompier ?

La mise en place des jeunes sapeurs-pompiers est, selon moi, très positive. En revanche, auparavant, les sapeurs-pompiers volontaires étaient également très actifs dans le bénévolat associatif. Aujourd'hui, on constate que cet engagement s'essouffle, bien que le volontariat demeure toujours très actif.

Notre commission des lois a décidé de créer un rapport pour avis consacré à la mission « Pouvoirs publics » qui regroupe les crédits de la Présidence de la République, des assemblées parlementaires, des chaînes parlementaires, du Conseil constitutionnel, de la Haute Cour de justice et, enfin de la Cour de justice de la République. Dans le cadre...

Il est difficile d'émettre un avis général dans la mesure où cette mission amalgame des institutions très différentes les unes des autres. J'émettrai encore quelques réserves sur la transparence de la dotation réservée à la Présidence de la République mais des efforts incontestables ont toutefois été accomplis ces dernières années. Je souhaite ...

Je veux souligner, dans le prolongement du propos de M. Alain Anziani, que les économies demandées au Sénat porteront également sur le fonctionnement. Comme l'a relevé M. Patrice Gélard, la procédure d'examen de la question préalable de constitutionnalité est sans doute perfectible. Il faut cependant relever plusieurs points positifs : de facto...

Je regrette que le rapporteur n'ait pas eu l'occasion de se déplacer à Dunkerque, ce qui aurait peut-être permis de préserver la maison d'arrêt... Selon les Gardes des Sceaux, on m'annonce tantôt la création d'un nouveau centre de détention, tantôt la suppression de la prison existante mais jamais ces deux opérations combinées ! Je m'interroge ...

La tonalité de vos propos sur votre budget contraste avec l'inquiétude exprimée par nos collectivités que vous entendez peut-être dans la région Alsace que vous présidez. Celles-ci entrent dans une période douloureuse. Il leur est de plus en plus difficile de gérer les difficultés auxquelles elles ont à faire face et je ne suis pas sûr que vos ...

On ferait payer les pauvres entre eux. Lorsque j'ai contribué à créer la DSU, je me suis heurté à l'insuffisance de l'intercommunalité en Île-de-France. Ce truchement était indispensable.

Attention ! Une rumeur veut qu'outre les intercommunalités, les communes membres de communautés urbaines participent directement à la péréquation.