Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral

Défavorable à l'amendement n°181, qui propose de comptabiliser les noms des « non-candidats » quand le nombre de candidats déclarés est inférieur à l'effectif du conseil municipal.

L'amendement n° 196 est plus court que son exposé des motifs : il clôt à 19 heures les scrutins électoraux en métropole. Je suis subjugué par la fertilité des auteurs d'amendements qui n'ont, comme celui-ci, pas leur place dans ce texte.

Je salue l'énergie avec laquelle M. Vandierendonck a défendu les petites communes de la communauté urbaine de Lille-Roubaix-Tourcoing.

Dans la mesure où ces amendements ne réduisent plus les effectifs des conseils municipaux des communes de moins de 100 habitants, nous pouvons nous y rallier, contrairement à ce qui fut le cas précédemment.

Défavorable à l'amendement n° 262, qui revient sur les modifications à la répartition des sièges de conseillers de Paris entre les secteurs pour tenir compte des évolutions démographiques ayant touché la population des vingt arrondissements parisiens.

Par l'amendement n° 96, M. Guené adapte l'ensemble des textes en fonction de ce qu'il souhaite. Il a déjà satisfaction sur plusieurs points. Nous sommes sur la même longueur d'ondes, même si nous ne pouvons pas le suivre sur tout. C'est dans cet esprit que nous donnons un avis défavorable...

L'amendement n° 304 du Gouvernement revient sur la question de l'identification des candidats communautaires au sein de la liste par une marque distinctive. Défavorable...

L'amendement n° 167 propose de supprimer les sections électorales dans les communes de moins de 20 000 habitants. Je n'y suis pas favorable.

J'avais quelques réserves sur ce sujet mais, s'agissant d'un amendement de M. Richard, j'émets un avis favorable.

L'amendement n° 187 rectifié précise notre rédaction sur le remplacement d'un conseiller communautaire par les candidats fléchés non élus ou à défaut par le conseiller municipal ou d'arrondissement de même sexe. Il faudrait juste supprimer les mots « dans les conditions prévues à l'article L.273-1 D », qui sont superflus.

Si les auteurs de l'amendement n° 187 rectifié acceptaient de le retirer au profit de celui n° 290 de M. Richard, le problème serait réglé.

Je demeure défavorable aux amendements n° 94 et 280, mais il me semble que l'amendement qu'Alain Richard avait déjà déposé en première lecture pourrait donner satisfaction à Mme Gourault.

J'étais plutôt défavorable, mais ce matin l'on m'a cité un exemple qui m'a fait douter. Si le plus âgé est hostile à la fusion, est-ce une bonne idée de lui confier, même brièvement, la présidence du nouvel établissement ?

L'amendement n° 34 supprime l'article 20 bis au motif qu'il donnerait force de loi au tableau, qui relève du domaine réglementaire. Le régime électoral relève du domaine de la loi conformément à l'article 34 de la Constitution. Or, le tableau, dans les communes de moins de 1 000 habitants, fondera l'attribution des sièges de conseillers commun...

Il y a un parallélisme : pour certaines communes, on est sur le tableau, pour d'autres, c'est le suffrage universel direct. Mais le poids est le même. Avis défavorable.

L'amendement n° 233 limite les indemnités de mandat au montant de l'indemnité parlementaire de base. Il excède l'objet du projet de loi et relève d'un autre débat. J'y suis défavorable.

L'amendement n° 303 applique la réforme de l'écrêtement indemnitaire aux communes polynésiennes et à leurs groupements. Avis favorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 68 rectifié bis qui aura sa place dans le texte sur le cumul des mandats.

Le sous-amendement n° 329 décale au 31 octobre le délai ouvert au préfet pour constater la répartition des sièges et opère le même report de deux mois dans la disposition transitoire concernant le prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2014.

Le sujet a été longuement débattu en première lecture. L'amendement de M. Longuet avait été adopté de manière pérenne ; l'Assemblée l'a gardé à titre expérimental. Il s'agit de régler des cas particuliers. Pour ma part, l'adoption à titre transitoire me convient parfaitement : aux collectivités de profiter de l'opportunité pour régler le problè...