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Les amendements de Michel Delebarre pour ce dossier
124 interventions trouvées.
L'Assemblée nationale a également généralisé l'obligation de candidature à toutes les communes, quel que soit le mode de scrutin applicable. En conséquence, une personne élue le même jour dans plusieurs communes serait déchue de plein droit de l'ensemble de ses mandats municipaux. Puis les députés ont précisé les mesures de publicité des candid...
L'intérêt de la proposition est manifeste, mais je suis rapporteur d'un projet de loi du Gouvernement et non de M. Collombat. S'il ne le retire pas, j'aurai le regret d'émettre un avis défavorable à son amendement.
La proposition est nouvelle et audacieuse, mais loin du texte, j'y suis défavorable. Un point positif toutefois, Mme Lipietz se réfère désormais au scrutin binominal, qu'elle avait ignoré en première lecture.
Un texte ultérieur traitera du cumul des mandats dans le temps, d'où la suppression de l'adverbe « indéfiniment » que propose l'amendement n° COM-85.
Ayant quitté il y a peu les bancs de l'Assemblée, je ne dirais pas que j'y méconnaissais la réalité du terrain. Il est vrai que depuis que je suis à la commission des lois, je commence à goûter à la plénitude de la réflexion... L'amendement n° COM-85 est adopté. L'amendement n° COM-45 devient sans objet.
Je ne suis pas un acharné du jeunisme... mais la commission avait adopté ce principe en première lecture. Je m'en remets à la sagesse de notre commission. Les amendements identiques n°s COM-21 et COM-48 sont adoptés.
La suppression par l'Assemblée nationale de l'article 7 conduit au maintien de la rédaction actuelle de l'article L. 209 du code électoral. Comme ses dispositions n'ont jamais été utilisées, l'amendement n° COM-86 propose de l'abroger. L'amendement n° COM-86 est adopté.
L'amendement n° COM-36 reprend un amendement que nous avions examiné en séance publique et qui avait reçu un avis favorable. Donc, avis favorable. L'amendement n° COM-36 est adopté.
Nous avons tranché cette question en première lecture. On prend en compte le sexe de l'élu au moment de son élection. Avis défavorable à cet amendement byzantin. L'amendement n° COM-22 est rejeté.
La parité doit s'entendre aussi pour l'exercice des responsabilités. Si le président est un homme, il est normal que le premier vice-président soit une femme, et inversement. Cet amendement n'implique pas que la liste des vice-présidents soit une « liste chabada », elle ne concerne que les deux têtes de liste. C'est un signal en faveur de la pa...
Avis défavorable. L'amendement n° COM-23 est rejeté. Sagesse pour les amendements n°s COM-24 et COM-51 identiques. Les amendements identiques n° COM-24 et n° COM-51 sont adoptés.
Je crois préférable d'inclure ces dispositions dans le texte sur le cumul. La dernière réunion de la Délégation aux collectivités territoriales a montré la nécessité d'un toilettage complet. Il faudra aussi s'interroger sur l'inéligibilité au Parlement qui frappe certaines professions mais pas d'autres. Les cas de figure spécifiques sont légion...
Nous avions adopté cette disposition en première lecture. L'Assemblée nationale en a préféré une autre, l'affichage dans le bureau de vote du nombre de conseillers à élire, en conséquence de quoi les bulletins qui comporteront plus de noms pourront être déclarés non valables. Le ministre craignait que notre disposition ne conduise à écarter un ...
Dans sa rédaction actuelle, le texte dispose que les personnes non candidates ne sont pas décomptées, ni les noms surnuméraires dans la liste. Avis défavorable au n° COM-10. L'amendement n° COM-65 est adopté. L'amendement n° COM-10 est rejeté.
Cette prime a fait la preuve de son utilité. Avis défavorable. L'amendement n° COM-53 n'est pas adopté.
Il est incohérent de réduire de deux le nombre de conseillers municipaux pour les communes de moins de 100 habitants, de ne rien changer pour les communes de 100 à 500 habitants, et de réduire également le nombre pour les plus de 500 habitants. Contentons-nous de la première mesure.
En première lecture, il y a eu d'abondants débats, et une certaine confusion : notre version ne pouvait pas être conservée. La solution la plus simple et la plus opérationnelle m'a semblé être de simplifier les choses pour les communes de moins de 100 habitants, et de ne pas les modifier au-delà, faute d'avis convergents. Tel est le sens de mon...
C'est une disposition nouvelle qui excède l'objet du texte. Avis défavorable. L'amendement n° COM-7 est rejeté.
L'amendement n° COM-71 vise à respecter la structure du code électoral et du code général des collectivités territoriales.
L'amendement n° COM-72 supprime le lien qui fait dépendre le sort du mandat municipal ou d'arrondissement de celui du mandat de conseiller communautaire. Un conseiller communautaire peut être amené à ne plus représenter sa commune à l'intercommunalité, sans pour autant démissionner du conseil municipal. L'amendement n° COM-72 est adopté. L...
