Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

Elle s’est interrogée et, au bout de cette interrogation, elle s’est demandé ce que faisait là cet amendement. Elle a donc sincèrement émis un avis défavorable. Je ne dis pas qu’il ne faut pas prendre de décision, mais si l’on veut clarifier la situation, il faut que cette décision soit valable pour toutes les élections. On ne va pas fixer les...

Quel que soit le cas de figure, la commission s’était déclarée favorable à ces amendements. Toutefois, à titre personnel, j’émets un avis défavorable.

Depuis le début de l’examen de ce projet de loi, la commission a toujours écouté avec beaucoup d’attention les arguments présentés par Mme Lipietz à l’appui de ses amendements. Si vous vous souvenez de ces amendements, mes chers collègues, vous avez pu constater que Mme Lipietz construit son système, avec sa logique propre, et nous savons bien ...

La commission a émis un avis défavorable. Je crois que nombre de ses membres ont pensé qu’ils retrouveraient ce débat lors de l’examen d’un prochain texte.

Il y a quelques instants, nous avons déjà débattu du seuil pertinent – 500 habitants, 1 000 ou 1 500 habitants – pour l’application du scrutin proportionnel. Si l’on ouvre maintenant le débat sur les différentes strates de population et le nombre de conseillers municipaux, je peux d’ores et déjà vous donner rendez-vous dans quinze jours : je v...

Ne modifions pas le nombre de conseillers municipaux actuellement fixé par la loi : tel est l’avis qu’a émis la commission. N’ouvrons pas un débat au cours duquel on proposerait d’en retirer deux ou trois ou bien d’en ajouter un. Ce choix nous semble le plus simple.

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements, tout d’abord parce qu’elle a observé que l’Assemblée nationale, à l’article 5 bis, avait déjà relevé de six mois à un an la durée d’inéligibilité pour quelques-unes des personnes visées par les amendements qui nous sont proposés. Il nous a donc semblé qu’il n’était pas ...

Madame Lipietz, j’ai certes émis, au nom de la commission, de nombreux avis défavorables sur vos propositions, mais sachez qu’il n’y a pas de petits amendements ! Vous suggérez de rectifier une erreur que vous avez décelée dans le projet de loi. Aussi suis-je content de vous signifier, au nom de la commission, que je suis favorable à cet amend...

M. Michel Delebarre, rapporteur. L’avis de la commission est défavorable, sauf dans les quelques cas où il est favorable.

La commission n’a pas suivi l’argumentation qui vient de nous être présentée et elle a émis un avis défavorable.

La commission est défavorable à l’amendement n° 15 rectifié. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 51 rectifié. Cependant, à titre personnel, j’y suis défavorable. La commission est défavorable à l’amendement n° 236 rectifié, qui concerne le rôle du pouvoir réglementaire dans le découpage départemental. J’ai déjà ...

La commission est favorable à l’amendement n° 87 rectifié à partir de son septième alinéa. Pour le reste, je ferai les mêmes remarques qu’au sujet de l’amendement précédent. La commission s’en remet à l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 189 rectifié ter. Nous comprenons le souci qu’ont nos collègues des communes rurales pour lesq...

L’amendement n° 114 rectifié de Mme Lipietz que nous avons examiné précédemment a montré que, même si la commission et le Gouvernement avaient abondé dans le même sens, celui-ci pouvait quelquefois souhaiter aller plus loin dans le vocabulaire et dans l’effet de style. Pour éviter de courir le même risque avec l’amendement n° 274 rectifié, don...

… puisqu’il s’agit de rectifier un certain nombre de libellés et de références. Du reste, ce magnifique morceau de langue française ne peut que nous inviter à la méditation.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression. En effet, l’article 6 bis dispose : « Nul ne peut être titulaire de plus d’un mandat de conseiller départemental ». Voilà qui nous paraît être de bonne facture. Je ne vois pas pour quelle raison il faudrait supprimer cette disposition.

Je veux simplement expliquer comment nous en sommes arrivés à cette situation, s’agissant de ces deux amendements. La commission a adopté l’amendement n° 38 rectifié de M. Hyest, contre mon avis, puis elle a adopté la seconde partie de l’amendement n° 87 rectifié de M. Bas, la première partie correspondant exactement à l’amendement n° 38 recti...

La commission des lois a émis un avis défavorable sur ces trois amendements identiques, ce qui n’empêche pas cependant le Sénat de les voter, pour des raisons qui tiennent à leur connexion juridique avec l’article 2.

La commission des lois est favorable à cet amendement, qui tend à opérer une distinction tout à fait pertinente entre plusieurs parties de l’article 13.

La commission des lois est défavorable à cet amendement, pour les raisons que M. Collombat reconnaît avoir parfaitement comprises.

La commission des lois a émis un avis défavorable sur cet amendement. Cela étant, compte tenu de son objet, le rapporteur s’en serait volontiers, à titre personnel, remis à la sagesse du Sénat.