Interventions en hémicycle de Michel Delebarre

M. Michel Delebarre. Quelle intelligence !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avions pris l’habitude de passer beaucoup de temps ensemble pour les différentes lectures qui ont émaillé l’examen de ce texte. Aujourd’hui, nos retrouvailles seront brèves. Non que nous ne prenions pas plaisir à passer du temps ensemble, mais la...

Cependant, cette technicité ne nous a pas empêchés de respecter l’objectif initial : rendre l’organisation de la vie quotidienne plus facile dans tous les territoires de France, sans devoir y revenir, législature après législature, avec de nouvelles lois. Un jour, nous nous retrouverons au Sénat et nous parlerons peut-être ensemble de décentral...

Mais ceci est une autre histoire.

M. Michel Delebarre. Mes chers collègues, nous prenons d’ores et déjà rendez-vous avec vous.

M. Michel Delebarre. Je me suis demandé pourquoi mon nom était attaché à cet amendement… Sans doute mes amis ont-ils souhaité que j’intervienne à la fin de ce débat, un peu comme une voiture-balai, pour tenter une dernière fois d’emporter la conviction.

Si nous ne saisissons pas cette dernière chance, l’avenir de ce texte risque de ne pas être conforme à nos souhaits. Il se peut toutefois que, petit à petit, l’idée fasse son chemin dans vos rangs, chers collègues. Je ne répéterai pas les propos de Jean-Pierre Sueur. Nous croyons à cet amendement. Nous ne nous accrochons pas au seuil de 20 000...

Cela mérite considération !

Et vous allez longtemps traîner ce sentiment de tristesse !

Ah !

Très bien !

Cet amendement est important.

M. Michel Delebarre. C’est d'ailleurs la raison pour laquelle c’est mon ami Philippe Kaltenbach qui l’a défendu

– outre son intérêt bien connu pour les questions maritimes, compte tenu des responsabilités qu’il a toujours exercées au cœur de la France continentale…

Plus sérieusement, que cet amendement ait été défendu par lui, au nom du groupe socialiste, devrait attirer l’attention, même si l’élu du littoral que je suis se sent tenu d’intervenir en appui de ses déclarations. Monsieur le secrétaire d'État, j’ai bien entendu que le Gouvernement était en train de revoir les documents, mais peut-être pourri...

M. Michel Delebarre. Voilà du Mercier dans le texte !

Monsieur le secrétaire d'État, l’obligation de réaliser 25 % de logements sociaux s’applique à toutes les communes de plus de 3 500 habitants en dehors de l’Île-de-France et à celles de plus de 1 500 habitants en Île-de-France qui sont comprises dans une agglomération ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d...

Lors de l’examen de cet article en commission, la droite sénatoriale a remplacé la notion d’agglomération ou d’EPCI à fiscalité propre par la notion d’unité urbaine pour identifier les communes soumises à l’obligation de réalisation de 25 % de logements sociaux. Il s’agit d’une forme de manipulation ayant pour effet de restreindre le champ de ...

M. Michel Delebarre. Cela va venir !

Très bien !