Interventions en hémicycle de Michel Doublet

La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique prévoit, en son article 2, une réduction de 3 % par an des émissions de gaz à effet de serre en France et l’élaboration par l’État d’un plan climat. Cet article prévoit notamment de « développer un bouquet énergétique faiblement émetteur de ca...

L’implantation d’installations industrielles à risques importants est une source d’inquiétude légitime pour les populations et les élus. La législation française comporte certes des dispositions pour les encadrer, mais celles-ci gagneraient à être renforcées. C’est tout l’objet de l’amendement que nous proposons avec Xavier Pintat : ilvise à f...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission que nous examinons aujourd'hui doivent répondre à un enjeu majeur, celui du défi alimentaire. C'est un défi pour la France, pour l'Europe, mais également pour le reste de la planète. En effet, la population mondiale va s'accroître dans les années à venir...

Laissez-le applaudir s'il le souhaite. Il est libre !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est la deuxième année consécutive que nous traitons de la loi de finances dans le cadre de la LOLF. Cette nouvelle présentation permet un meilleur contrôle budgétaire et introduit une idée nouvelle : la culture de résultat. Prenons garde toutefois à la manière dont cette idée ...

Mais, qui dit installation, dit formation. L'enseignement agricole confirme ici son caractère d'excellence. Or, des inquiétudes se font jour. L'enseignement agricole public connaît une réduction de ses crédits de moyens, avec des suppressions de postes, et le recrutement des élèves se trouve plafonné, certains établissements allant même jusqu'...

L'enseignement agricole privé rencontre des difficultés semblables avec la suppression de 141 postes à la rentrée 2006, conjuguée à la décision de transformer 240 postes en heures supplémentaires-année. Quelle mesure, monsieur le ministre, comptez-vous mettre en oeuvre pour remédier à cette situation ? De plus, l'enseignement agricole privé at...

Mais non ! Ce n'est pas vrai !

Cet amendement vise à revenir sur l'extension aux « marcheurs » du droit d'accès aux terrains privés riverains de cours d'eau et de plans d'eau domaniaux. Les exploitants agricoles sont tenus de respecter des obligations, notamment la mise en place de parcelles enherbées en bordure des cours d'eau. Le passage de nombreux marcheurs, impossibles ...

Non, monsieur le président, je le retire.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget que nous examinons aujourd'hui est un budget de transition. C'est la première fois, en effet, que nous débattons de l'agriculture avec une nouvelle nomenclature budgétaire issue de la LOLF. Cette nouvelle présentation traduit la volonté du Gouvernement d'avoir une agric...

Monsieur le ministre, certains de nos agriculteurs sont quelquefois découragés en raison des difficultés économiques, des coûts de production trop élevés, des prix de vente anormalement bas et d'une concurrence excessive. Aussi, le soutien à notre agriculture passe par l'augmentation des crédits aux agriculteurs en difficulté, par la majoration...

Les propos de notre rapporteur et ami Ladislas Poniatowski ne me rassurent pas du tout. Je suis élu d'un département disposant de 100 000 hectares de zones humides sur le bord du littoral. J'ai été pendant dix-huit ans le président du syndicat mixte qui gérait cette zone et les sommes que l'on a dépensées au titre de l'éradication des ragondin...

Mais non !

Monsieur le ministre, le piégeage et le tir ne permettent pas d'éradiquer 5 % des ragondins et des rats musqués dans nos départements ! Etant depuis dix-huit ans à la tête d'une zone de 100 000 hectares qui regroupe 166 communes et autant de syndicats intercommunaux, j'ai une certaine expérience du terrain ! Or jamais l'usage de la bromadiolon...

S'il ne change rien, pourquoi ne pas voter pour ?

La loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales a permis la création de nombreuses unions d'associations syndicales, lesquelles ont mis en commun des moyens techniques et administratifs pour répondre aux besoins des associations syndicales. Ces fédérations ont progressivement étoffé leurs capacités et évolué dans leur forme juridiqu...

Je tiens à dire que je suis favorable au sous-amendement proposé par M. le ministre.

Cet amendement a pour objet de clarifier la situation avec les URSSAF, qui assujettissent de plus en plus fréquemment les communes rurales, au titre de leurs centres communaux d'action sociale, les CCAS, à la cotisation « accidents du travail ». Outre le caractère aléatoire de ces décisions d'assujettissement en fonction des départements, cell...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le projet de budget de l'agriculture pour 2005 s'inscrit dans un contexte difficile : crise sur le marché des fruits et légumes ; difficultés dans le secteur de la viticulture, avec une baisse des ventes ; débat sur le partage des marges et sur les ...