Questions orales de Michel Doublet

Évolution des effectifs et des missions de l'armée de l'air en Charente-Maritime

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de l'armée de l'air en Charente-Maritime et plus spécifiquement sur l'évolution des effectifs et des missions de la base aérienne 721, siège de l'École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air sise à Saint-Agnant. À la suite de la parution du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et des p...

Avenir des chambres de commerce et d'industrie

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de Poitou-Charentes après l'annonce d'une diminution d'au moins 20 % des ressources fiscales des chambres consulaires. Si celles-ci soutiennent l'effort de réduction des déficits publics, il n'en demeure pas moins qu'elles ne peuvent accepter...

Complexité réglementaire afférente aux déclarations sociales des employeurs agricoles

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la complexité réglementaire afférente aux déclarations sociales des employeurs agricoles. Les petits employeurs saisonniers, qui maîtrisent peu ou mal les arcanes de ces réglementations et n'ont pas les moyens de recourir à des prestataires administratifs, sont confrontés à cette problématique qui ...

Incidences dans le secteur de l'eau des propositions de la Commission européenne sur l'avenir de la TVA

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le projet de la Commission européenne visant à mettre en place un système de TVA favorable aux entreprises et à la croissance. Elle a ainsi adopté, le 6 décembre 2011, une communication sur l'avenir de la TVA intitulée « Vers un système de TVA plus simple, plus...

LGV Sud Europe Atlantique et mesures compensatoires pour les communes

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réouverture de discussions et de négociations autour des projets LGV Sud Europe Atlantique et Bretagne-Pays de la Loire. Les communes de la Charente-Maritime impactées par ces projets œuvrent avec leurs collègues des autres départements pour obtenir les mesures compensatoires ...

Sécurité juridique des réserves de substitution d'eau

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation d'une association syndicale autorisée d'irrigation (ASAI), privée de l'utilisation de réserves de substitution d'eau, suite à l'annulation de l'autorisation de création des réserves par la juridiction administrative, alors qu...

Reconduction des contrats « mesures agro-environnementales territorialisées » dans les marais charentais

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la reconduction des contrats « mesures agro-environnementales territorialisées » (MAE-T) pour les marais charentais, aux termes des cinq ans de contractualisation. La période 2007-2011 a permis la souscription de contrats pour 26 290 ha d...

Difficultés d'accès à l'emprunt pour les collectivités locales

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour les collectivités locales des règles prudentielles déterminées par le Comité de Bâle (dit Bâle III). Ces recommandations qui visent à renforcer la solidité du système bancaire en appliquant des règles plus strictes en matière de capital et de liquidité, devraient avoi...

L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

M. Michel Doublet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais axer mon intervention sur la formation et la prise en compte des réalités socio-économiques de nos territoires. De ce point de vue, la Charente-Maritime est intéressante : deuxième département touristique de France, il offre de nombreuses perspectives dans les métiers de services – touris...

Mise en place d'une action collective dans le cadre de la lutte contre la prolifération du frelon asiatique

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la prolifération du frelon asiatique. Identifié, dans le Lot-et-Garonne en 2005, il a rapidement colonisé tout le sud-ouest, dont la Charente-Maritime, se révélant un prédateur redoutable pour les abeilles, avec des incidences non seuleme...

Retard d'instruction et de paiement des mesures agro-environnementales (MAE) pour la campagne 2010

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le retard de l'instruction et du paiement des mesures agri-environnementales territorialisées (MAE-T) pour l'année 2010. Si les enveloppes permettent de répondre à 95 % des demandes, la démarche se heurte, à une difficulté récurrente, à ...

Avant-projet de modification de l'arrêté ministériel réglementant le classement et les modalités de destruction des animaux « nuisibles »

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'avant-projet d'arrêté ministériel, pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, réglementant le classement et les modalités de destruction des animaux « nuisibles ». Dans la version du 10 septembre 2010, il est envisagé de réduire le...

Réutilisation d'eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés d'application de l'arrêté du 2 août 2010, fixant les prescriptions sanitaires et techniques applicables à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts. Cette pra...

Plan digue et protection des marais littoraux charentais

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la protection des territoires ruraux charentais contre la submersion marine. Trente mille hectares ont été submergés lors de la tempête Xynthia. Leurs ouvrages de protection à la mer...

Conséquences de l'arrêt du Conseil d'État « Commune de Châteauneuf-sur-Rhône » sur les plans locaux d'urbanisme en cours de révision

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences de l'arrêt du Conseil d'État « Commune de Châteauneuf-sur-Rhône », en date du 31 mars, sur les PLU en cours de révision et à venir. Le Conseil d'État a jugé que l'in...

Tempête Xynthia et ses conséquences

M. Michel Doublet. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Le 28 février dernier, la tempête Xynthia a endeuillé la Charente-Maritime et la Vendée. Ma pensée, à laquelle j'associe Claude Belot, Daniel Laurent et nos amis de Vendée, va aux vic...

Évolution de la nomenclature des installations classées et traitement des déchets ultimes

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'évolution de la nomenclature des installations classées. De nombreuses communautés de communes ont signé des contrats pour le traitement des déchets ultimes (ordures ménagères), mais pour certaines d'entre elles le mode de traitement ne donne pas entière satisfaction d'un point de vue réglementaire. P...

Mesures agri-environnementales (MAE) pour la campagne 2009 dans le marais charentais

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'enjeu que représente la mise en œuvre des mesures agri-environnementales pour les zones humides de la Charente-Maritime, seul outil disponible pour préserver les prairies humides et soutenir l'activité d'élevage. La campagne 2009 est une année spécifique pour le marais charentais, car il s'agit d'assur...

Financement du plan d'urgence pour l'agriculture

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les besoins de crédits pour la Charente-Maritime, dans le cadre du plan d'urgence pour l'agriculture. Le plan d'urgence, lancé fin 2008 suite à la conférence sur la situation économique de l'agriculture, comporte, notamment, des mesures d'allègement des charges financières, sociales et fiscales pesant su...

Programme d'investissements publics et financement de l'eau potable et de l'assainissement

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales pour assurer le financement des réseaux d'eau potable et d'assainissement, des constructions et mises aux normes des stations d'épuration, et enfin, pour la mise en oeuvre des mesures de protection et de développement de la re...