Questions de Michel Doublet

Attentes et préoccupations de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les attentes des administrateurs et des personnels de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Charente-Maritime, dans le cadre de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2016, en cours de négociation entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). D...

Pérennité du programme Erasmus

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la continuité du programme Erasmus. Depuis sa création en 1987, le programme Erasmus a permis à plus 380 00 étudiants français d'étudier dans l'un des 33 pays souscrivant au programme. Les États membres ont décidé de limiter les dépenses globales de l'...

Information des personnes âgées sur l'allocation de solidarité aux personnes âgées

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour améliorer l'information des personnes âgées sur les conditions d'accès à l'allocation de solidarité aux personnes âgées, au vu des conclusions du rapport annuel...

Financement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi pour les anciens fonctionnaires démissionnaires

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les préoccupations de certains élus locaux de communes rurales concernant le financement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour les anciens fonctionnaires démissionnaires reprenant une activité dans le secteur privé avant d'être licenciés. Le d...

Incidences dans le secteur de l'eau des propositions de la Commission européenne sur l'avenir de la TVA

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le projet de la Commission européenne visant à mettre en place un système de TVA favorable aux entreprises et à la croissance. Elle a ainsi adopté, le 6 décembre 2011, une communication sur l'avenir de la TVA intitulée « Vers un système de TVA plus simple, plus...

Inflation normative dans l'agriculture

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'impact des projets de normes environnementales sur l'économie agricole et de l'élevage. Concernant l'extension des zones vulnérables aux nitrates, si les agriculteurs sont favorables à l'amélioration de la qualité de l'eau et à la réduction des intrants, ils ne comprennent plus la...

Myofasciite à macrophages et recherche expérimentale et clinique

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations de l'association Entraide aux malades de myofasciite à macrophages de la Charente-Maritime concernant la recherche sur les risques présentés par les adjuvants aluminiques vaccinaux. Selon l'association, depuis une dizaine d'années, des chercheurs travaillent sur la toxicité de l'...

Taux de TVA et activités équestres

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation du taux de TVA pour les activités équestres et les incidences pour les familles qui devront faire face à une hausse brutale de 12,6 % des tarifs. Seront concernés 6 000 emplois directs et plus de 2 000 poneys-clubs et centres équestres, implantés en milieu rural et qui contribuent à la dynam...

Formation des orthophonistes

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les attentes des orthophonistes en matière de formation initiale. À ce jour, le dossier de la réforme des études d'orthophonie n'est toujours pas abouti et des incertitudes demeurent pour la rentrée universitaire 2013-2014. Les professionnels demandent que les propositions qui seront form...

Financement des formations des demandeurs d'emploi

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les demandeurs d'emploi pour accéder au financement de formations dans le cadre d'un reclassement professionnel. Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de formations afin d'acquérir des compétences complémentaires ou appre...

Lutte contre le pillage du patrimoine archéologique et historique

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la lutte contre le pillage du patrimoine archéologique et historique. Les fouilles illégales et clandestines pratiquées en France se sont développées au cours de ces dernières années, sous couvert d'une activité ludique qui consiste à repérer et prélever des objets métalliques enfouis à l'aide de d...

Évaluation clinique, surveillance des patients et traçabilité des dispositifs implantatoires

M. Michel Doublet demande à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre, en matière d'évaluation clinique, de surveillance des patients et de traçabilité des dispositifs implantatoires, afin d'améliorer la matériovigilance et le processus d'autorisation de mise sur le marché des produits médicaux implantables.

Personnes handicapées âgées ou en fin de vie

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accueil des personnes handicapées vieillissantes ou en fin de vie. Force est de constater que l'espérance de vie des personnes handicapées a augmenté au cours de ces dernières années et il faut s'...

Augmentation du taux TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma. Le cinéma est l'un des pratiques culturelles les plus populaires et souvent le premier accès à la culture. Le taux de TVA réduit a contribué à conserver un parc de salles dense (souvent sous forme associative ou de peti...

Restructuration de la Banque de France et incidences pour la Charente-Maritime

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de restructuration des implantations régionales de la Banque de France. En 2011, la région Poitou-Charentes a traité 8 600 bilans, dont 3 081 pour la Charente-Maritime. La région a également traité 6 634 dossiers de surendettement, dont 2 260 ont été déposés à La Rochelle. À ces activités il conv...

Préoccupations des personnels du laboratoire Cultures et Sociétés en Europe

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des personnels du laboratoire Cultures et Sociétés en Europe, concernant le projet de fermeture de l'unité mixte de recherche (UMR 7236). L'unité mixte de recherche Cultures et Sociétés en Europe est le seul laboratoire de sociologie associé au CNRS dans le Grand Est de...

Projet d'arrêté relatif à la chasse et aux espèces nuisibles

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet d'arrêté ministériel ayant trait au classement départemental de plusieurs espèces nuisibles (renard, mustélidés, corvidés, étourneau sansonnet). Ce projet propose la suppression du putois et de la belette de la liste nationale des espèces nuisibles, en contradiction ave...

Avenir de la psychiatrie et cliniques privées

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le secteur de la psychiatrie en grande difficulté dans notre pays. Une réforme est attendue depuis des années par les professionnels des secteurs publics et privés. Les cliniques psychiatriques privées souhaitent être associées au processus de réforme. Elles restent toutefois inquiètes quant aux me...

Durcissement du malus automobile

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le durcissement du barème du malus automobile et les préoccupations des entreprises du secteur, déjà en difficulté du fait de la crise économique et dans un marché en déclin. Ce dispositif impactera, outre le marché des professionnels de l'automobile, les acheteurs et notamment les familles nombreuses et m...

Validation pour la caisse de retraite des marins des périodes d'indemnisation d'une pension invalidité accident

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la validation pour la caisse de retraite des marins (CRM) des périodes d'indemnisation d'une pension invalidité accident. Si un marin est victime d'un accident du travail maritime et déclaré inapte à l...