Questions de Michel Doublet

Lutte contre les offres anormalement basses et marchés publics

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la lutte contre les offres anormalement basses. Malgré les dispositions du code des marchés publics qui retient le principe de l'offre économiquement la plus avantageuse, force est de constater qu'une place prépondérante est accordée au critère de prix, parfois au détriment de la qualité de la prestation. ...

Missions d'enseignement et de recherche pour la formation en médecine générale et moyens humains

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque d'effectif du département de médecine générale de la faculté de médecine et de pharmacie de Poitiers, pour remplir ses missions d'enseignement et de recherche. L'avenir du système de santé passe par la médecine générale et nécessite un effort pour la formation des futurs médecin...

Développer l'attractivité des filières industrielles pour les jeunes

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement de l'attractivité des filières industrielles à destination des jeunes. Les métiers de l'industrie requièrent des formations de plus en plus pointues, et dans nombre de filières, les entreprises éprouvent de grandes difficultés à pourvoir leurs offres. Ces métiers souffrent par ailleurs d'un fai...

Informations des enseignants élus sur leurs droits en matière de crédits d'heures ou d'autorisation d'absence

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures mises en œuvre pour informer les personnels enseignants élus sur leurs droits en matière de crédits d'heures ou d'autorisation d'absence par les établissements scolaires ou les rectorats. La situation d'un élu en 2008, reste sans aucun doute un cas isolé, mais mérite d'être mise en exergue. Ignorant...

Revalorisation de la retraite du combattant

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) concernant la revalorisation de la retraite du combattant. Malgré un contexte budgétaire contraint, il lui demande quelles sont les intentions du Gouve...

Ressources des personnes handicapées

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation financière des personnes handicapées. Près d'un million de personnes en situation de handicap vivent en dessous du seuil de pauvreté, et parmi elles, nombreuses sont celles qui en raiso...

Transports routiers et mise en œuvre de la taxe poids lourds

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les attentes des professionnels du transport routier dans le cadre de la mise en œuvre de l'éco-taxe dite « taxe poids lourds ». Les entreprises souhaitent un renforcement du mécanisme de répercussion ...

Inquiétudes des jeunes agriculteurs concernant la politique d'installation du Gouvernement

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les légitimes préoccupations des jeunes agriculteurs concernant une baisse de l'ordre de 30 % des financements destinés à l'installation. L'accompagnement des jeunes agriculteurs doit être une priorité, le Gouvernement s'était d'ailleurs engagé à maintenir les financements, afin de ...

Détermination d'un salaire annuel commun aux régimes des salariés et amélioration des droits à retraite des salariés agricoles

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'amélioration des droits à retraite des salariés agricoles par la mise en place d'un salaire annuel moyen unique fondé sur l'ensemble de la carrière salariée et commun à tous les régimes d'appartenance se référant à cette notion. La Mutualité sociale agricole (MSA) propose une égal...

Amélioration des droits à retraite des salariés agricoles

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'amélioration des droits à retraite des salariés agricoles, visant à garantir la valorisation des droits retraite acquis durant les activités salariées de courte durée. Un salarié déclarant, au cours d'une année, 150 heures de SMIC au titre du régime général des salariés agricoles ...

Relèvement des pensions d'invalidité décès des exploitants agricoles

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le relèvement des pensions d'invalidité décès des exploitants agricoles. Depuis plusieurs années, la Mutualité sociale agricole (MSA) propose un relèvement du montant de la pension d'invalidité afin d'assurer un revenu décent aux non salariés agricoles titulaires d'une pension d'inv...

Plan Ecophyto 2018 et adaptation aux réalités du terrain

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le plan Ecophyto qui constitue, certes, un levier incontournable de la mobilisation des agriculteurs, mais qui doit être revu en fonction des réalités du terrain (agronomiques, climatiques, épidémiologiques…). Les chambres d'agriculture proposent d'accélérer la mise en place des fer...

Contenir l'artificialisation des sols et des espaces agricoles

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'artificialisation des sols et des espaces agricoles. En effet, il est urgent de freiner le processus de consommation des sols qui entraîne une perte de production, une baisse de potentiel de la biodiversité et une accumulation des contraintes sur le foncier agricole (notamment les...

Insolvabilité des propriétaires de véhicule mis en fourrière et incidences pour les petites entreprises situées en milieu rural

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'insolvabilité des propriétaires de véhicule mis en fourrière et les incidences financières pour les petites entreprises situées en milieu rural. Conformément à l'article L. 325-1-1 du code de la route, en cas de constatation d'un délit ou d'une contravention de la cinquième classe prévu par le code d...

Situation du cadre réglementaire des foyers de jeunes travailleurs- établissements sociaux et médico-sociaux

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des foyers de jeunes travailleurs. Le cadre réglementaire des foyers de jeunes travailleurs reposant sur deux piliers juridiques, ils fonctionnent à travers une procédure d'autorisation spécifique : une autorisation liée aux exigences de la réglementation sur le bâti pour l'ensemble de...

Nouveau BTS esthétique cosmétique

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place, à la rentrée 2012, du nouveau BTS esthétique cosmétique parfumerie. Ce nouveau BTS comporte trois dominantes : cosmétologie, management et formation destinée aux marques. La Confédération nationale artisanale des instituts de beauté (CNAIB) estime que cette nouvelle form...

Programme européen d'aide aux plus démunis

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) qui permet, pour un coût de 500 millions d'euros, d'apporter une aide alimentaire à 18 millions de citoyens des États membres et, pour la Charente-Maritime, à plus de 13 000 personnes démunies (chiffres 2011). Grâce à l'action du ...

Certificat « Certiphyto » et habilitation des organismes de formation

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le certificat « Certiphyto » visant à sécuriser l'emploi des produits phytopharmaceutiques. Issu d'un engagement pris dans le cadre du Grenelle 2, le plan Ecophyto 2018 vise à réduire progressivement l'usage des pesticides de 50 % si possible d'ici 2018. Cette ...

Scolarisation des enfants en situation de handicap

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éducation et la scolarisation des enfants en situation de handicap. Si le nombre d'enfants accueillis a très fortement progressé ces dernières années, il n'en demeure pas moins que des améliorations doivent être poursuivies en matière d'accessibilité des locaux, d'adaptation des rythmes scolaires, de formatio...

Mise en place d'un portail unique d'accès à la commande publique

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés d'identification des marchés publics en cours, par les petites et moyennes entreprises, surtout pour les marchés en deçà des seuils de publications légales dans les supports obligatoires. Ces outils existent déjà dans de nombreux départements, souvent portés par les associations d'élus, com...