Modernisation des institutions de la ve république

Le mot « excessives », qui figure dans l’amendement n° 50, me choque beaucoup. En effet, ses auteurs souhaitent protéger les médias des conflits d’intérêt, « en interdisant les concentrations excessives ». Or je ne connais pas de concentration qui ne le soit pas ! C’est la raison pour laquelle il me semble excessif de parler de concentrations ...

Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, monsieur le président ! J’ai déposé un sous-amendement et j’attendais de savoir si le groupe CRC l’acceptait.

Si j’ai demandé la parole avant la mise aux voix du sous-amendement n° 147, c’était pour demander à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, qui ne s’était pas exprimée sur ce point, si elle acceptait, ou non, ce sous-amendement.

Monsieur le secrétaire d’État, quelle différence faites-vous entre un redevable et un contribuable ? Vous avez utilisé les deux termes. Pour ma part, je ne vois pas de différence entre ces deux catégories.

Même si le texte qui nous est soumis comporte des idioties, comme vous voulez une adoption conforme, nous pouvons toujours dire ce que nous voulons, vous continuez à en adopter toutes les dispositions.

Il y a des gens qui lisent le Journal officiel… L’article 12 prévoit, dans son second alinéa, que « les assemblées peuvent voter des résolutions dans des conditions fixées par la loi organique ». Tout est dit : la loi organique apportera les précisions nécessaires. Et voilà qu’a été ajouté – et au nom du vote conforme, vous voulez que ...

Évidemment, comme il s’agit de la deuxième lecture, vous ne voulez pas qu’il y ait la moindre modification.

Et pourtant, tout le monde estime normal que les avis du Conseil d’État sur les projets de loi soient rendus publics. Vous dites que tout le monde les connaît. Je ne sais pas comment ceux qui les connaissent font pour les connaître mais, moi, je ne les connais pas !

Il y aurait des réseaux, nous dites-vous ! S’il y a des réseaux et si tout le monde peut connaître ces avis, autant ne pas être hypocrite ! Si vous aviez accepté des propositions telles que celle-ci, aussi logiques que celle-ci, vous auriez peut-être rendu plus acceptable l’ensemble du projet de loi constitutionnelle, nous aurions pu être sédu...

Vous nous donnez des leçons sur la navette. Normalement, celle-ci doit se poursuivre jusqu’à l’obtention d’un accord entre les deux assemblées.

Cela ne veut pas dire que l’on doit systématiquement refuser tout amendement, au motif que l’on veut obtenir un vote conforme.

Monsieur le président, M. le président de la commission des lois a l’habitude d’interrompre les orateurs !

Résultat : vous n’acceptez aucun amendement. Vous venez encore de refuser que l’avis du Conseil d’État soit rendu public. En revanche, vous voulez que le président d’une assemblée puisse soumettre pour avis au Conseil d’État, avant son examen en commission, une proposition de loi déposée par l’un des membres de cette assemblée, sauf si ce dern...

Je me permets de relever la position du Gouvernement, qui demande à Alain Lambert de retirer son amendement, mais qui propose le rejet de notre amendement identique : c’est curieux !

Nous aimerions être traités de la même manière dès lors que notre amendement tend exactement aux mêmes fins.

Je ne sais pas si Alain Lambert retirera le sien, mais nous sommes tout à fait d’accord avec lui pour que les projets de loi de finances et les projets de loi de financement de la sécurité sociale n’aient pas un sort particulier. La proposition qui consiste à prendre pour base le texte de la commission nous paraît intéressante ; en revanche, i...

Ce n’est pas une raison suffisante. Le rôle du Sénat n’est pas d’émettre un vote conforme à toute force, au contraire ! Nous ne cesserons de dénoncer cette caricature de démocratie.

… dès lors qu’il a souligné combien il était difficile d’acquérir la nationalité française, même pour ceux qui remplissent toutes les conditions. Nous l’en félicitons ! Mes chers collègues, vous l’aurez remarqué, notre débat est bien curieux : au fur et à mesure des interventions, les arguments en faveur du vote des étrangers se font de plus e...

J’ai protesté à de nombreuses reprises contre cette généralisation des pouvoirs, qui est interdite par notre propre règlement. D'ailleurs, toujours aux termes du règlement du Sénat, ceux qui, sans justification, n’assistent pas aux réunions de leur commission devraient voir leur indemnité de fonction réduite, mais cette disposition n’est pas a...

… où, contrairement à l’adage, les absents ont toujours raison puisque, grâce aux scrutins publics, ils votent avec la majorité !