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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Michel Dreyfus-Schmidt sur ce dossier
43 amendements trouvés
24/10/2005 — Amendement N° 43 au texte N° 20052006-023 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet, Sueur, Mme Boumediene-Thiery, les membres du Groupe ...
Avant l'article 1 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 230-5 du code de procédure pénale, il est ajouté un chapitre II intitulé : « De l'observatoire de la récidive », comprenant un article ainsi rédigé : « Art.… – Un observatoire de la récidive des infractions pénales est institué. Il est placé auprès du ministr...
21/10/2005 — Motion N° 37 au texte N° 20052006-023 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet, Sueur, Mme Boumediene-Thiery, les membres du Groupe ...
En application de l'article 44 alinéa 5 du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, la proposition de loi adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au traitement ...
21/10/2005 — Motion N° 36 au texte N° 20052006-023 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet, Sueur, Mme Boumediene-Thiery, les membres du Groupe ...
En application de l'article 44 alinéa 3 du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur les conclusions de la commission des Lois Constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée national...
