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Interventions en commissions de Michel Dreyfus-Schmidt
101 interventions trouvées.
a noté qu'il y avait consensus sur le dispositif de l'amendement, mais que l'imminence des délais pris en considération pour le prochain scrutin présidentiel amenait la commission à ne proposer aucune modification de l'état du droit. A l'article 4 (remboursement forfaitaire et publication des décisions relatives aux comptes de campagne), la co...
