Interventions en hémicycle de Michel Dreyfus-Schmidt

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme à son habitude, Robert Badinter a tout dit, sauf la fierté qui est la nôtre, au sein du groupe socialiste, de le compter dans nos rangs. Je suis là pour le faire et aussi pour souligner ses mérites pers...

Au contraire, on avait des raisons, à la suite du « faux » débat de réflexion et d'orientation, sans vote, intervenu antérieurement après une déclaration de M. Alain Peyrefitte, de craindre que le Sénat ne soit pas d'accord pour abolir la peine de mort. Le débat qui a conduit à l'abolition a duré trois jours, à une époque où - c'est important ...

Que le débat ne soit pas organisé, c'est vraiment exceptionnel ! Au cours de ce débat, nous étions allés de surprise en surprise : certains collègues dont nous pensions qu'ils voteraient contre la peine de mort n'ont pas voté le texte et, au contraire, d'autres qui semblaient défavorables à l'abolition ont voté pour ! Je ne vous citerai aucun ...

Par ailleurs, je crois savoir, de bonne source, que le livre L'Abolition de Robert Badinter, dans lequel ce dernier rappelle le combat contre la peine de mort, va être...

... est traduit en chinois et, c'est primordial, diffusé en Chine même. À cet égard, le Sénat s'honorerait en faisant traduire ce livre dans toutes les langues, en particulier l'espagnol et l'anglais, si ce n'est pas le cas, ainsi que le livre intitulé Écrits sur la peine de mort de Victor Hugo, qui constitue une somme exceptionnelle. ...

... j'ai, en présence de tous, et notamment de Jean-Pierre Elkabbach., interpellé Fidel Castro à propos de la peine de mort. Fidel Castro a répondu qu'il était philosophiquement favorable à l'abolition de la peine de mort, mais qu'il lui était impossible de la mettre en oeuvre dans le contexte actuel.

Voilà qui me rappelle les propos de Robespierre en d'autres temps !

Par la suite, quatre Cubains, auteurs du détournement d'un bateau, ont été condamnés à mort au cours d'un procès de quelques minutes, totalement inadmissible, sans instruction ni avocat ! Au nom du groupe sénatorial d'amitié France-Caraïbes, nous avons adressé un courrier à Fidel Castro dénonçant de telles pratiques. Le même jour, nous écrivio...

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Absolument ! Et c'est dans l'enthousiasme que, avec le groupe socialiste, avec Robert Badinter, avec le Sénat, nous inscrirons dans la Constitution de la France l'abolition pure, simple et définitive de la peine de mort.

Ce n'est pas le sujet !

J'aurais voulu répondre sur le fond aux propos de M. Lardeux et faire l'éloge de Mme Veil !

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Pas nous !

Monsieur le président, je m'apprête à retirer cet amendement. C'est en effet par erreur que nous l'avons déposé. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Je m'explique. Cet amendement est ainsi libellé : « Constitue un des manquements aux devoirs de son état » - cela veut donc dire qu'il y en a d'autres - « la violation grave et délibérée par un magistrat d'une ou plusieurs règles de procédure constituant des garanties essentielles des droits des parties constatées par une décision de justice d...

J'ai été convaincu par M. le garde des sceaux ! Je veux dire par là que, à partir du moment où l'appréciation du montant est confiée au garde des sceaux, je ne suis plus d'accord ! Il y a des magistrats pour accomplir cette mission, monsieur le garde des sceaux, et il n'y a pas de raison que l'appréciation soit laissée au garde des sceaux. C'...

Et comment !

Effectivement, nous ne comprenons pas le fondement de cette sanction supplémentaire. Selon moi, c'est le contraire qu'il faut faire : il faut obliger le magistrat sanctionné à participer à une formation collégiale ! Je ne comprends vraiment pas pourquoi il y aurait une interdiction d'être nommé ou désigné dans des fonctions de juge unique. Il...

Je prends mes amis à contre-courant, mais, en toute bonne foi, j'avais compris tout le contraire.

Or l'interdiction, effectivement, d'être nommé ou désigné pendant une durée maximum de cinq ans pour exercer des fonctions à juge unique signifie que le juge est nommé dans une formation collégiale : cela ne me choque pas !

Nous sommes opposés à l'augmentation du nombre de sanctions pouvant être assorties du déplacement d'office. En effet, nous sommes attachés au principe d'après lequel on ne déplace pas un magistrat. En conséquence, nous sommes contre cette disposition.