Interventions de Michel Dreyfus-Schmidt

Bien sûr !

Faisons le grand progrès tout de suite !

Vous n'avez pas été attentif aux flux !

M. le garde des sceaux n'occupera plus ses fonctions actuelles lorsque nous obtiendrons ce que nous demandons en effet avec insistance et depuis fort longtemps, à moins qu'on ne l'obtienne avant ! Selon la commission d'enquête précitée, la solution consisterait à instaurer des pôles de l'instruction. Or, nous savons fort bien qu'ils ne seront ...

Cette mesure avait été adoptée par le Sénat et par l'Assemblée nationale voilà longtemps, monsieur le garde des sceaux. Mais elle a été supprimée par la suite. Elle sera de nouveau adoptée, lorsque vous aurez laissé la place à ceux qui vous succéderont. Cette question extrêmement importante ne mérite pas d'être traitée comme vous le faites !

Il y a des exceptions !

On verra !

Mais si !

Et l'enregistrement ?

(M. Pierre Fauchon proteste.) L'Inquisition, elle, respectait le secret !

Nous venons d'entendre quelqu'un qui, apparemment, aimerait revenir à l'Inquisition. §

Permettez !

Je n'ai pas fini.

Je n'ai pas fini !

Je vais rappeler ce qu'était l'Inquisition.

Elle permettait d'obtenir des aveux. Il en allait de même, d'ailleurs, du temps de l'OAS. Chacun le sait.

J'ai le droit de m'exprimer !

Voyez le règlement : vous aurez le droit, à la fin de la séance, de demander la parole pour un fait personnel.

S'agissant de la présence de l'avocat, ce n'est pas aussi simple que cela et pas aussi simple non plus que ce que nous a expliqué M. le garde des sceaux. La présence de l'avocat à la première heure est requise dans un tout petit nombre de cas.

C'est dans les cas graves qu'on a le plus besoin de voir les droits de la défense respectés. Ce n'est pas parce que l'on est accusé de faits graves que l'on a commis ces faits. Or, actuellement, l'avocat, dans le cas le plus simple, peut venir au début de la garde à vue ; ensuite, on ne le voit plus. On sait bien qu'il existe des voies de fait...