Interventions de Michel Dreyfus-Schmidt

Ce n'est pas la question !

Calamiteux !

Il faut rappeler l'ambassadeur !

Il faut rappeler l'ambassadeur !

 - sur la garde alternée (sous l'angle de l'autorité parentale, du divorce ou encore du partage des prestations familiales), en organisant, conjointement avec la commission des affaires sociales, une demi-journée d'auditions publiques. M. Michel Dreyfus-Schmidt s'en est félicité ; - sur le service de l'état civil de Nantes, en organisant un dé...

s'est déclaré convaincu par les arguments du rapporteur pour le Sénat et favorable au recours à la fiducie dans le cadre d'une mesure de protection juridique.

Après que M. Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur, eut estimé souhaitable qu'une action en récupération soit prévue, M. Jean-Jacques Hyest, président, s'est inquiété d'une tendance générale à faire prendre en charge par les finances publiques des mesures qui devraient l'être par les individus dès lors qu'ils en ont les moyens. Il a constaté qu'en l...

a demandé qui serait chargé de dispenser des conseils aux tuteurs familiaux.

Je souhaite apporter mon aide à ceux qui ont pour eux la logique la plus absolue. Il est tout de même incroyable que certains n'arrivent pas à admettre une évidence : la personne visée par un testament est un légataire, et non un héritier, et elle bénéficie donc d'avantages. Prenons l'exemple d'une personne actuellement sous tutelle qui avait...

C'est l'évidence même ! Par conséquent, soumettre une éventuelle modification d'un testament - il ne s'agit nullement de l'interdire - à l'autorisation du juge, qui pourra en examiner les motifs et contrôler leur validité, constitue, me semble-t-il, une précaution minimale. C'est pourquoi je tenais, moi qui ne suis pas médecin, à ajouter ma v...

Mais si ! Il a un droit en vertu du testament !

Mais si !

Très bien !

Cet amendement n'est absolument pas redondant ! Il est évident que ce projet de loi tend à instaurer la collégialité de l'instruction, qui doit même entrer en vigueur dans les cinq ans, voire dans les trois ans, suivant la publication de la loi. D'ici là, il peut se passer bien des choses ! En attendant, nous ne voyons pas pour quelle raison l...

Nous voterons donc contre cet amendement.

La commission a déposé plusieurs amendements de ce genre. La discussion ira donc très vite et nous n'expliquerons pas notre vote à chaque fois, étant donné que nous ne voyons pas d'inconvénient à ces modifications.

Si vous le permettez, madame la présidente, je formulerai d'abord une observation. J'ai écouté, avec beaucoup d'intérêt, notre collègue M. Braye présenter voilà quelques instants un amendement. J'avais alors sous les yeux le dérouleur des amendements, qui a été établi - selon l'indication portée en première page - ce matin à huit heures, et il...

J'ai fait cette remarque précisément parce qu'il venait juste de nous être distribué.

Merci, madame la présidente. L'amendement n° 91 vise à supprimer la possibilité pour le procureur de la République, en cas de désaccord entre le procureur de la République du lieu d'origine et celui du pôle de l'instruction, de placer la personne déférée devant lui en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire pendant une durée qui peut ...

Je le retire, madame la présidente.