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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Michel Forissier
654 interventions trouvées.
L' amendement n° 449 rectifié concernant la mobilité dans les pays voisins des apprentis résidant outre-mer est satisfait par la rédaction de la commission : défavorable.
L'amendement n° 240 ouvre la fonction de maître d'apprentissage aux bénévoles d'une structure associative : j'y suis favorable mais j'en demande le retrait car la rédaction des amendements identiques n° 132 et 694 est préférable. Pour la même raison, retrait des n° 302 et 303.
Le code du travail prévoit déjà que le maître d'apprentissage bénéficie de formations ; et l'article 19 précise que les opérateurs de compétences les prendront en charge. Avis défavorable à l'amendement n° 301.
Le n° 115 rectifié bis qui supprime le critère d'âge pour la rémunération de l'apprenti est satisfait par notre rédaction, avis défavorable.
Il est préférable que la formation pratique soit prépondérante, mais indiquer dans la loi que le temps en entreprise est prépondérant figerait une organisation qui fonctionne bien aujourd'hui. Sagesse sur l'amendement n° 265, pour ouvrir le débat !
Une gratification pour le maître d'apprentissage risquerait d'attirer des candidats pour des raisons financières. L'intéressé dispose déjà de temps dégagé pour l'accompagnement. Défavorable à l'amendement n° 459.
L'amendement n° 460 accroît encore la contribution des entreprises pour les frais de transport : cela risque de freiner le recrutement des apprentis. Défavorable.
L'amendement n° 621 rectifié est redondant avec les objectifs assignés à l'apprentissage et les missions des CFA. Défavorable.
Sagesse - positive ! - sur les amendements identiques n° 153 et 267 qui ont été retirés précédemment, car nous avions des doutes sur les objectifs assignés à l'extension des classes prépa-métiers aux élèves de quatrième ; mais nous soutenons l'idée que les collégiens puissent se préparer à la voie professionnelle.
Étendre les classes prépa-métiers en quatrième semble intéressant, mais les réserver aux quatrièmes, non ! Défavorable à l'amendement n° 30 rectifié bis.
Les amendements identiques n° 75 rectifié, 126, 195 et 518 étendent aux apprentis de 15 ans, dès lors qu'ils ont validé leur scolarité du premier cycle du secondaire, les dérogations valables pour les 16 ans et plus. Favorable.
Il serait sans intérêt d'instaurer une obligation de reclassement, lorsque l'apprenti est licencié pour inaptitude dans le poste où il apprend un métier donné. Cela n'apporterait rien à son apprentissage ! Défavorable par conséquent à l'amendement n° 461.
Le rétablissement du passage devant les prud'hommes pour rompre un contrat d'apprentissage après 45 jours a déjà été repoussé par la commission : avis défavorable au n° 297. Avis favorable en revanche au n° 72 rectifié qui autorise l'employeur à rompre le contrat en cas de force majeure, ainsi qu'au n° 71 rectifié qui clarifie la rédaction conc...
L'amendement n° 131 rectifié bis a été transmis au Président du Sénat, il serait irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution, car relèverait du domaine réglementaire. À défaut, avis défavorable.
L'amendement n° 211 a déjà été repoussé en commission. Avis défavorable.
Les établissements scolaires français à l'étranger sont d'une très grande variété, seuls certains sont sous contrat. Il serait compliqué de prévoir une application uniforme de la politique d'orientation sans prendre en compte les spécificités et les différents statuts de ces établissements. Avis défavorable à l'amendement n° 318.
L'amendement n° 463 restreint les transferts de compétences prévus en matière d'orientation au profit des régions. Avis défavorable.
L'amendement n° 286 revient sur un amendement adopté par la commission. Avis défavorable. Même explication pour l'amendement n° 435 rectifié.
Le report au 1er septembre des mises à disposition à titre expérimental donne plus de temps aux régions pour organiser au mieux la mise en oeuvre de leurs nouvelles missions. Avis favorable à l'amendement n° 538 rectifié.
La précision apportée à l'alinéa 3, que l'amendement n° 533 rectifié propose de supprimer, est cohérente avec la mission d'orientation de l'État. Elle ne contredit pas les nouvelles missions confiées aux régions. Avis défavorable.
