Interventions en commissions de Michel Forissier

L'amendement n° 534 rectifié permettra d'affirmer et de clarifier les compétences partagées entre l'État et les régions en matière d'information et d'orientation. Avis favorable, sous réserve d'une rectification rédactionnelle pour assurer une bonne syntaxe.

L'amendement n° 163 a déjà été repoussé par notre commission. Avis défavorable.

L'association des entreprises est possible si les régions le souhaitent ; inutile de le préciser dans la loi. Avis défavorable à l'amendement n° 562.

Les régions pourront déjà associer les collectivités locales. La précision prévue par l'amendement n° 110 créerait une contrainte pour les régions, ce qui n'est pas opportun. Avis défavorable.

Les apprentis ont déjà choisi leur voie professionnelle. Bénéficier d'informations sur les métiers par les régions leur sera peu utile. Avis défavorable aux amendements identiques n° 554 rectifié bis, 613 et 711.

Rien n'empêchera les régions de sensibiliser les élèves et étudiants aux métiers du numérique. La précision apportée par l'amendement n° 123 rectifié ter est inutile. Avis défavorable.

L'État et les régions auront des compétences complémentaires et partagées en matière d'information et d'orientation. Il n'y a pas lieu d'y associer les autres collectivités territoriales qui n'ont pas de compétence sur ces sujets, même si rien ne les empêche de s'y impliquer si elles le souhaitent. Certes, la réflexion peut être approfondie. Av...

L'amendement n° 171 a déjà été repoussé par notre commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 269 est déjà satisfait par les dispositions de l'article 10. Retrait ou avis défavorable.

Les régions récupèrent les missions et les agents des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Dronispe) afin d'élaborer les publications sur l'orientation à visée régionale et identifier les filières et les besoins en compétences sur le territoire. Avis défavorable à l'amendement n° 563.

L'amendement n° 305 risque de faire reposer des contraintes excessives sur l'Onisep - dont les publications sont accessibles sur internet. La diversité de statut des établissements français à l'étranger rend complexe son application.

L'amendement n° 164 a déjà été repoussé par notre commission. Avis défavorable.

La présentation des caractéristiques de chaque formation dès la classe de sixième est une exigence supplémentaire assez lourde à réaliser dans le temps scolaire, alors que l'article 10 renforce déjà ces actions d'information en quatrième et troisième. Avis défavorable à l'amendement n° 77 rectifié bis.

L'amendement n° 128 avait été retiré en commission car nous avions des doutes sur l'articulation de ce dispositif, qui existe dans le cadre des classes de troisième prépa-pro, avec celui des prépa-métiers créé à l'article 8 bis. Comme nous sommes favorables à la préparation des jeunes à la voie professionnelle, je vous propose un avis de sagess...

Les stages en milieu professionnel sont déjà possibles dans l'enseignement supérieur et rien n'empêche qu'une période de stage se déroule pendant les vacances universitaires. Les étudiants, pour la plupart majeurs, peuvent aussi être employés en contrat à durée déterminée (CDD) pendant leurs vacances afin d'acquérir une expérience professionnel...

Compte tenu des réserves émises sur les prépa-pro et les prépa-métiers, notre collègue Laurent Lafon avait retiré son amendement n° 129. L'intérêt d'une journée d'observation pendant le temps scolaire est limité, nous proposons de renforcer la découverte des métiers par d'autres moyens ; cette disposition peut donc être supprimée. Avis favorable.

L'amendement n° 124 rectifié bis apporte une précision utile sur le fond, même s'il n'est pas forcément nécessaire de l'inscrire dans la loi, car la formation des enseignants au monde du travail pourra comprendre des actions de sensibilisation aux enjeux de digitalisation des entreprises. Sagesse.

Nous soutenons le fond de la précision apporté par l'amendement n° 646 mais son inscription dans la loi n'est pas forcément nécessaire. Sagesse.

La suppression de la précision apportée par l'amendement n° 535 rectifié risquerait de brouiller la nouvelle répartition des missions prévue entre l'Onisep et les régions. Avis défavorable.

L'amendement n° 243 risque de complexifier le système et de faire coexister des documentations régionales sur l'orientation faites par les régions et les Dronisep. Avis défavorable.