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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Michel Forissier
654 interventions trouvées.
Il peut être utile de retarder le transfert des missions des Dronisep aux régions au 1er septembre 2019 au lieu du 1er janvier. Ce report donnera plus de temps aux régions pour s'approprier leurs nouvelles missions sur l'orientation et se concerter avec l'État pour assurer un transfert dans les meilleures conditions. Avis favorable aux amendeme...
L'amendement n° 440 rectifié quater précise l'entrée en vigueur déjà prévue par le texte, alors que nous proposons un report de cette date. Avis défavorable.
L'amendement n° 537 rectifié est cohérent avec le report de date de transfert des Dronisep aux régions. Avis favorable.
L'amendement n° 263 rectifié permet aux régions de créer un comité régional de l'orientation avec l'État, afin de coordonner les différentes missions d'orientation. Avis favorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 574 qui vise à proposer un rapport.
Nous sommes favorables sur le fond à ce que les élèves de moins de 14 ans en classe de quatrième puissent effectuer des stages d'observation en milieu professionnel. Toutefois, la rédaction actuelle supprime la possibilité que ces stages s'effectuent pendant les vacances scolaires. Avis favorable à l'amendement n° 17 rectifié bis, sous réserve ...
Les étudiants peuvent déjà effectuer des stages volontaires en dehors des heures de cours. Avis défavorable à l'amendement n° 108 rectifié.
L'amendement est satisfait.
Les étudiants peuvent déjà demander une suspension de leurs études d'un an pour effectuer une période de formation disjointe de leur formation d'origine. Avis défavorable à l'amendement n° 140 rectifié, satisfait.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 16 rectifié ter et 530, déjà repoussés par la commission.
L'amendement n° 10 est satisfait. Retrait ou avis défavorable.
Les amendements identiques n° 67 rectifié bis et 507 sont satisfaits. Avis défavorable.
L'amendement n° 25 rectifié est satisfait. Avis défavorable.
L'amendement n° 26 rectifié est satisfait. Avis défavorable.
L'amendement n° 154 a déjà été repoussé par la commission. Avis défavorable.
Les établissements scolaires français à l'étranger sont d'une très grande variété ; seuls certains sont sous contrat. Prévoir une application uniforme d'un dispositif sans prendre en compte les spécificités et les différents statuts de ces établissements semble compliqué. Avis défavorable à l'amendement n° 319.
L'amendement n° 464 est contraire à la position adoptée par notre commission. Avis défavorable.
Même explication et même avis pour l'amendement n° 465.
Nous sommes d'accord sur le principe de l'amendement n° 125 rectifié bis mais la charge d'organisation risque d'être considérable pour le ministère de l'éducation, compte tenu du nombre d'enseignants. Avis du Gouvernement.
L'amendement n° 212 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
