Interventions de Michel Forissier

Nous avons déjà examiné des amendements similaires et nous avions estimé qu’une telle disposition risquait de faire reposer des contraintes excessives sur l’ONISEP, dont les publications sont par ailleurs accessibles sur internet. La diversité des statuts des établissements français à l’étranger rend particulièrement complexe l’application de l...

Les amendements n° 580 rectifié et 429 rectifié, en discussion commune, prévoient la présence de représentants des établissements de l'enseignement supérieur au sein du conseil d'administration de France compétences. Ils sont contraires à la position adoptée par la commission : avis défavorable.

Les amendements n° 520 rectifié, 112 rectifié bis et 120 rectifié bis, ainsi que les amendements identiques n° 423 rectifié et 688 rectifié bis, sont en discussion commune. Ils prévoient la présence de représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de France compétences. Ils sont contraires à la position de la commiss...

Je suis favorable aux amendements identiques n° 20 rectifié et 106 rectifié ter, ainsi qu'à l'amendement n° 275 rectifié bis, en discussion commune, qui prévoit que les ministres de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur désignent également des personnalités qualifiées au conseil d'administration de France compétences.

L'amendement n° 104 rectifié ter, qui propose la présence de représentants du secteur de l'inclusion au conseil d'administration de France compétences, est contraire à la position adoptée par la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 354 rectifié, qui propose la présence de représentants des organismes consulaires au conseil d'administration de France compétences, est contraire à la position adoptée par la commission. Avis défavorable.

Après en avoir débattu, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Elle a en effet estimé que la présentation des caractéristiques de chaque formation dès la classe de sixième est une exigence supplémentaire assez lourde à réaliser dans le temps scolaire. L’article 10 renforce déjà ces actions pour les élèves de quatrième et ...

L'amendement n° 510 rectifié bis, qui propose la présence de représentants des organismes certificateurs au conseil d'administration de France compétences, est contraire à la position adoptée par la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 708 rectifié bis, qui propose la présence de représentants d'associations de personnes handicapées, de personnes précaires et de chômeurs au conseil d'administration de France compétences, est contraire à la position adoptée par la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 358, qui prévoit la désignation du directeur général de France compétences sur proposition du conseil d'administration, revient sur une modification adoptée par la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 687 précise les modalités de désignation, par France compétences, des opérateurs régionaux du conseil en évolution professionnelle (CEP). Il est contraire à la position de la commission : avis défavorable.

L'amendement n° 48 rectifié quater prévoit que les documents transmis à France compétences seront définis par voie réglementaire ; il est redondant avec d'autres dispositions du projet de loi. Avis défavorable.

Il est vrai que cet amendement a été présenté et débattu en commission des affaires sociales. Nous sommes naturellement favorables aux dispositifs qui permettent de préparer les jeunes à la voie professionnelle. La commission des affaires sociales approuve le dispositif visant à préparer les élèves de collège à la voie professionnelle et à l’a...

Les stages en milieu professionnel sont déjà possibles dans l’enseignement supérieur aux termes de l’article L. 124-1 du code de l’éducation. Rien n’empêche qu’une période de stage se déroule pendant les vacances universitaires. Les étudiants, qui sont majeurs pour la plupart d’entre eux ou ont plus de 16 ans, peuvent aussi être employés en CDD...

Le renforcement de la découverte du monde professionnel pourra se faire utilement par les dispositifs des classes « prépa-métiers » ou « prépa-pro ». En outre, cette période d’observation d’une journée, qui plus est sur le temps scolaire, présente un intérêt limité, ainsi que le risque d’être rarement utilisée par les élèves, notamment pour des...

Le projet de loi prévoit que les enseignants et les personnels d’inspection pourront être formés au monde économique et professionnel, ainsi qu’au fonctionnement des entreprises. Cette formulation assez large permettra de sensibiliser les enseignants aux différents enjeux auxquels sont confrontées les entreprises, dont ceux liés à la digitalisa...

Cet amendement vise à ajouter à la formation des enseignants une sensibilisation aux secteurs créateurs d’emplois, et pas exclusivement dans les nouvelles technologies. Le principe est d’indiquer aux jeunes dans quelles filières ils pourront avoir un avenir professionnel. À mon sens, c’est une précision importante, que nous soutenons sur le fo...

L’alinéa 6 prévoit que la région élaborera avec le concours de l’ONISEP la documentation de portée régionale sur les enseignements et les professions. L’ONISEP demeurera compétent pour la documentation nationale. Par conséquent, il est utile de maintenir cette précision à l’alinéa 30, afin que soient transférées aux régions les missions à porté...

L’article 10 prévoit, d’une part, que la région élaborera, avec le concours de l’ONISEP, la documentation de portée régionale sur les enseignements et les professions et, d’autre part, que ces missions à portée régionale, aujourd’hui exercées par les DRONISEP, seront transférées aux régions, ainsi que le personnel correspondant. Si une région ...

L'amendement n° 606, auquel je suis favorable, précise les modalités du contrôle par l'État du respect, par les employeurs, de leurs obligations en matière de contribution au financement de la formation professionnelle.