Interventions de Michel Forissier

Il peut être utile d'unifier les règles d'achat de formation, qu'elles soient individuelles ou collectives, et d'y associer les régions dans tous les cas, même s'il ne faut pas trop rigidifier les procédures. Toutefois, la rédaction de l'amendement n° 278 supprime la compétence d'attribution d'aides individuelles de formation à Pôle emploi, ce ...

L'amendement n° 702 rectifié est satisfait. Retrait, ou avis défavorable.

L'amendement n° 323 précise utilement la définition des publics les plus fragiles. Avis favorable.

Au terme du débat en commission, nous avons choisi d’attribuer cette compétence à la région, afin de redonner corps à cette catégorie de collectivités, après ce qu’a annoncé le Gouvernement. Ensuite, chaque région a la possibilité de s’organiser en fonction des territoires. Les départements et les intercommunalités peuvent bien entendu en discu...

L'amendement n° 200 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

Même avis sur l'amendement n° 201 rectifié : il n'est pas souhaitable que les financements destinés à soutenir les centres de formation d'apprentis (CFA) pour l'aménagement du territoire soient dilués au profit d'autres actions.

L'amendement n° 544 rectifié est satisfait par un amendement adopté en commission. Retrait, ou avis défavorable.

L'amendement n° 644 rectifié est contraire à la position de la commission, et partiellement satisfait. Retrait, ou avis défavorable.

Cet amendement a déjà fait l’objet d’un débat en commission et a été repoussé, mais nous étions convenus d’en discuter de nouveau en séance plénière, de façon à élargir le champ de la réflexion, comme l’a fait M. René-Paul Savary à l’instant. Aujourd’hui, le cadre national de référence prévu à l’alinéa 4 de l’article 10 sera limité à la défini...

Les dépenses régionales de soutien à l'apprentissage étant une faculté de la région au regard des besoins identifiés, il est important que les contrats d'objectifs et de moyens (COM) restent facultatifs et soient conclus si nécessaire. Avis défavorable à l'amendement n° 552 rectifié, ainsi qu'à l'amendement n° 310 rectifié, qui apporte une préc...

L'amendement n° 546 rectifié a déjà été repoussé par la commission. Avis défavorable, ainsi que sur l'amendement n° 441 rectifié quater, pour la même raison.

L'amendement n° 569 rectifié fait peser une contrainte excessive et non nécessaire sur les CFA. Avis défavorable.

L'amendement n° 175 rectifié a déjà été repoussé par la commission. Avis défavorable.

Cet amendement est satisfait. L’alinéa 37 de l’article 10 prévoit en effet que les transferts de compétences à titre définitif prévus par cette loi et ayant pour conséquence d’accroître les charges des collectivités territoriales ouvrent droit à une compensation financière dans les conditions fixées aux articles L. 1614-1 à L. 1614-7 du code gé...

L'amendement n° 640 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

Les CFA seront librement créés et une carte des formations en apprentissage ne sera donc plus possible. Avis défavorable, donc, à l'amendement n° 665 rectifié.

L'amendement n° 570 rectifié donne plus de temps aux régions pour établir leur rapport sur les dépenses en matière d'apprentissage, qui nécessitera d'agréger de nombreuses données. Avis favorable.

Il n'est pas possible de repousser l'entrée en vigueur de cet article en 2023, alors que le reste des dispositions du projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage sera entré en vigueur. Avis défavorable, donc, à l'amendement n° 382 et à l'amendement n° 558 rectifié bis.

L'amendement n° 179 rectifié a déjà été repoussé par la commission. Avis défavorable.

Mes chers collègues, je voudrais vous rassurer. En effet, ce que demandent les auteurs de cet amendement est inscrit mot pour mot dans le texte. C’est pourquoi j’ai affirmé que celui-ci était satisfait. Je ne vous contredis pas sur le fond. J’ai moi-même été maire, premier vice-président d’un gros département, élu à la métropole de Lyon et je ...