Questions de Michel Guerry

Avenir de la cinémathèque « Afrique » du ministère des affaires étrangères

M. Michel Guerry rappelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question écrite N° 13468 relative à l'avenir de la cinémathèque « Afrique » du ministère des affaires étrangères, restée sans réponse.

Avenir de la cinémathèque « Afrique » du ministère des affaires étrangères

M. Michel Guerry attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avenir de la cinémathèque « Afrique » du département qui dispose d'un fonds de plus de 6 000 copies - films 16 millimètres, 35 millimètres et vidéo - en provenance du ministère de la coopération qui avait su, dans une politique culturelle active, la dynamiser. Il lui rappelle que grâce à une organisation spécif...

Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion

M. Michel Guerry rappelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les questions écrites n° 14182 et N° 15641 relatives à la situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion, restées sans réponse. Envoyer à un ami Ajouter à « Mon Sénat »

Répartition des cotisations sociales

M. Michel Guerry expose à M. le ministre délégué aux relations du travail qu'un particulier employeur optant pour la rémunération d'un employé de maison par chèque emploi-service est tenu au paiement des cotisations patronales et salariales par prélèvement bancaire effectué par le centre national de traitements desdits chèques. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si ces cotisations sal...

Lycée Pierre-Loti d'Istanbul

M. Michel Guerry appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du lycée Pierre-Loti d'Istanbul. Il lui expose les craintes de la fédération des conseils de parents d'élèves de ce lycée devant les incertitudes quant au devenir des sites de Beyoglu et de Tarabaya, où les enfants sont actuellement scolarisés dans des bâtiments provisoires en préfabriqué. Il lui pr...

Personnes disparues durant la guerre d'Algérie et après les accords d'Evian

A l'occasion des négociations entre la France et l'Algérie sur un projet de traité d'amitié et de coopération, M. Michel Guerry sollicite M. le ministre des affaires étrangères afin de savoir s'il entend demander aux autorités algériennes des éclaircissements sur le sort des Français d'Algérie disparus durant la guerre d'Algérie et après la signature des accords d'Evian. La question de ces enl...

Pensions de retraite dues par le Congo à des ressortissants français

M. Michel Guerry rappelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question écrite n° 11417 relative aux pensions de retraite dues par le Congo à des ressortissants français, restée sans réponse.

Pensions de retraite dues par le Congo à des ressortissants français

M. Michel Guerry attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de ressortissants français résidant aujourd'hui en France, qui, ayant travaillé au Congo, sont titulaires d'une allocation vieillesse servie par la Caisse nationale de sécurité sociale du Congo. Il lui expose que ces personnes ne peuvent obtenir de la Caisse nationale de sécurité sociale du Congo le ...

Obtention à l'étranger d'un duplicata de permis de conduire

M. Michel Guerry rappelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question écrite n° 12019 relative à l'obtention à l'étranger d'un duplicata de permis de conduire, restée sans réponse.

Renouvellement des passeports pour les Français rapatriés d'Algérie

M. Michel Guerry attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème du renouvellement des passeports pour les Françaises et les Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'indépendance en 1962. Il lui expose que jusqu'en 2004, à la rubrique lieu de naissance, le nom de la ville était suivi de...

Obtention à l'étranger d'un duplicata de permis de conduire

M. Michel Guerry attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les problèmes récurrents qui sont rencontrés à l'étranger pour la délivrance d'un duplicata de permis de conduire. En effet, le titulaire d'un permis égaré, détruit ou volé, s'il ne réside pas sur le territoire français, doit demander la délivrance d'un nouveau permis auprès des autorités de son pays de résidence...

Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion

M. Michel Guerry rappelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la question écrite N° 14182 relative à la situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion, restée sans réponse. Envoyer à un ami Ajouter à « Mon Sénat »

Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion

M. Michel Guerry attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les pensions de réversion servies aux personnes assurées du régime général de la sécurité sociale. Il lui indique que, jusqu'à ce jour, seuls les revenus propres étaient pris en compte pour le calcul du plafond. Il lui expose qu'une mesure, prise par le Gouvernement, supprimerait désormais le versement de...

Suites du référendum à Chypre et perspectives d'adhésion de la Turquie

M. Michel Guerry attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les suites du référendum à Chypre et les perspectives d'adhésion de la Turquie. Il lui rappelle que le 24 avril 2004 la République de Chypre rejetait, par 75,83% des voix, le plan de paix des Nations unies prévoyant la réunification de l'île, tandis que la République turque de Chypre du Nord l'approuvait par 64,9...

Enseignants français détachés à Monaco

M. Michel Guerry attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les dispositions du décret n° 2002-1021 du 22 juillet 2002 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement, signé à Monaco le 7 juin 1994, notamment en ce q...

Difficultés de logement des étudiants étrangers

M. Michel Guerry attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés de logement auxquelles sont confrontés les étudiants étrangers venant suivre un cycle universitaire en France, soit dans le cadre de programmes d'échanges, soit à titre individuel. Concernant les étudiants de l'Union européenne, il lui indique que, pour ceux ven...