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Les interventions de Michel Houel sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/07/2007 — Sous-Amendement N° 52 rectifié à l'amendement N° 6 au texte N° 20062007-363 - Article 4 (Retiré)
MM. Beaumont, Courtois, Houel, Pierre, Portelli, Mme Gousseau
Compléter le dernier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 6 pour cet article par les mots : et sont soumis pour avis aux représentants qualifiés des usagers selon des modalités définies par l'autorité organisatrice de transports Exposé sommaire : S'il apparaît difficile de consulter en amont les représentants qualifiés des usager...
17/07/2007 — Sous-Amendement N° 51 rectifié à l'amendement N° 6 au texte N° 20062007-363 - Article 4 (Retiré)
MM. Beaumont, Courtois, Houel, Pierre, Portelli, Mme Gousseau
Au début du I du texte proposé par l'amendement n° 6 pour cet article, supprimer les mots : Après consultation des représentants des usagers, Exposé sommaire : Il apparaît difficile de consulter en amont les représentants qualifiés des usagers, toutes les demandes risquant de ne pouvoir être satisfaites par les autorités organisatrices qui d...
17/07/2007 — Sous-Amendement N° 50 rectifié à l'amendement N° 12 au texte N° 20062007-363 - Article 7 (Retiré)
MM. Beaumont, Courtois, Houel, Pierre, Portelli, Mme Gousseau
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 12 pour cet article, par une phrase ainsi rédigée : Au cas des transports scolaires, cette information est délivrée au plus tard une heure avant l'horaire de passage. Exposé sommaire : Au cas particulier des transports scolaires, donc des enfants, il est important, notamment p...
